Communauté de communes des Portes de Vassivière
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    Le Conseil Communautaire se réunira le jeudi 16 mars 2023 à 18h Salle des fêtes de la mairie de Nedde.

    Collecte des déchets : Nouvelle organisation du ramassage des ordures ménagères En savoir plus ...

    Consultation publique SYDED 2035 En savoir plus ...

    SPANC : Nathalie MERAT, technicienne du service passe contrôler les assainissements non collectifs existants dans la Commune de St-Julien-le-Petit.

    DECHETTERIE : les demandes de cartes d'accès sont à faire auprès du SYDED 87 (information sur leur site internet ou auprès du gardien de la déchetterie)

Délibérations

Délibérations du Conseil Communautaire

01/12/2022

96-2022 Approbation du PV de la séance du 30-09-2022
97-2022 Approbation de la motion de l'AMF sur les finances locales
98-2022 Contrat de développement et de transitions 2023-2025
99-2022 Approbation Convention Territoire Lecture et demande de subvention à la DRAC
100-2022 COS désignation d'un représentant
101-2022 Programme département en matière d'habitat privé adoption
102-2022 Convention cadre avec le CD87 pour la délégation de la compétence d'octroi des aides en matière d'immobilier d'entreprise
103-2022 Convention cadre avec le CD87 pour la délégation de la compétence d'octroi des aides en matière immo dernier commerce
104-2022 Convention relative à la gestion de la plateforme territoriale Nov Habitat 87 pour 2023
105-2022 Demande de subvention au titre de CDDI
106-2022 Institution du reversement obligatoire de la part communale de taxe d'aménagement
107-2022 Contrat d'assurance groupe des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL
108-2022 Adoption rapport sur le prix et la qualité du service DECHETS (RPSQ)
109-2022 Budget principal - Décision modificative n°2
110-2022 Budget annexe OT - Décision modificative n°3
111-2022 Budget Petite Enfance - Décision modificative n°3
112-2022 Budget principal autorisation d'engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d'investissement
113-2022 Protection sociale complémentaire - Prévoyance

30/09/2022

69-2022 Décisions prises par le Bureau par délégation
70-2022 Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022
71-2022 Modification des statuts au 1er janvier 2023
72-2022 Modification de l'intérêt communautaire au 1er janvier 2023 en matière d'action sociale
73-2022 Opération de revitalisation du territoire (ORT) - Signature convention cadre
74-2022 SEHV-ESP 87 - Convention d'action spécifique pour une étude pour l'amélioration thermique globale HDS
75-2022 Approbation du rapport de la CLECT
76-2022 Fixation des attributions de compensation
77-2022 CIMD-Convention pour l'année 2022-2023
79-2022 Budget Office de tourisme - DM n°2
78-2022 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service SPANC (RPQS) 2021
80-2022 Budget Petite Enfance - DM n°2
81-2022 Règlement et conditions d'utilisations de l'espace de travail partagé situé à la biblio de Nedde
82-2022 Adoption du règlement intérieur des services de la CDC Portes de Vassivière
83-2022 Mise en œuvre de la durée légale du travail
84-2022 Instauration du Compte Epargne Temps (CET)
85-2022 Régime indemnitaire RIFSEEP - Modification des plafonds du CIA
86-2022 Service PE - création d'un poste d'adjoint d'animation à temps complet
87-2022 Service PE - Transformation d'un poste d'adjoint d'animation suite à augmentation de temps de travail
88-2022 Service PE - Création d'un poste d'apprenti éducateur de jeunes enfants
89-2022 Indemnité horaire de travail du dimanche et des jours fériés
90-2022 Service administratif- transformation d'un poste d'attaché principal en poste d'attaché

30/06/2022

56-2022 Approbation du PV de la séance du 31-03-22
57-2022 Décisions prises par le Bureau et la Présidente
58-2022 Programme départemental en matière d'habitat privé - accord de principe
59-2022 Budget principal - DM 1
60-2022 Budget office de tourisme - DM 1
61-2022 Budget SPANC - DM 1
62-2022 Budget petite enfance - DM 1
63-2022 Office de tourisme - Tarif applicable au 1er juillet 2022
64-2022 Attribution marché étude pré-opérationnelle OPAH
65-2022 Fixation des plafonds de prise en charge du compte personnel de formation
66-2022 Dérogation au règlement d'aide à l'immobilier d'entreprises pour la création d'un centre de soins et de formation sur la commune de Peyrat

31/03/2022

38-2022 Vote des taux d’imposition pour 2022
39-2022 Vote Budget primitif 2022 - Budget principal
40-2022 Vote du Budget primitif 2022 – Budget annexe ZAE des Ribières de Bussy
41-2022 Vote du Budget primitif 2022 – Budget annexe SPANC
42-2022 Vote du Budget primitif 2022 – Budget annexe Office de Tourisme
43-2022 Vote du Budget primitif 2022 – Budget annexe Petite Enfance
44-2022 Attribution de subventions aux associations – Budget principal 2022
45-2022 Subventions versées dans le cadre de la création d’installations d’assainissement non collectif
37-2022 Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – TEOM 2022
36-2022- Affectation des résultats 2021 - Budget annexe Petite Enfance
35-2022- Affectation des résultats 2021 - Budget annexe Office de Tourisme
34-2022- Affectation des résultats 2021 - Budget annexe SPANC
33-2022 - Affectation des résultats 2021 - Budget annexe ZAE des Ribières de Bussy
32-2022 - Affectation des résultats 2021 - Budget principal
31-2022 - Construction d’une bibliothèque à Nedde Avenant n°1 au contrat de maitrise d’œuvre
30-2022 - Information marchés 2021
26-2022- Création d'une chaufferie bois bibliothèque Eymoutiers plan de financement
27-2022- SPL Tourisme -Modalités d’intégration de la CULM et approbation du rapport d’activités 2021
28-2022- Contrat territoire lecture - engagement de la démarche et demande de subvention à la DRAC
29-2022- Petite Ville de Demain - Etude pré-opérationnelle OPAH, engagement de la démarche et demandes de subvention
25-2022- Approbation du PV du 03 mars 2022

03/03/2022

24-2022- UKRAINE aide d'urgence via le FACECO
23-2022 - CDG 87 - Convention adhésion dispositif de signalements violence
22-2022 - Débat sur la protection sociale complémentaire
21-2022 - Réfection des quais de la piscine - Attribution du marché de travaux
20-2022 - Bibliothèque Nedde - Avenant n°2 lot 3 ossature bois bardage bois menuiserie bois
19-2022 - CA ZAE Bussy 2021
18-2022 - CA Petite Enfance 2021
17-2022 - CA OFFICE DU TOURISME 2021
16-2022 - CA SPANC 2021
15-2022 - CA BP 2021
14-2022 - Comptes de gestion 2022
13-2022 - Compte rendu des décisions prises par le Bureau par délégation
12-2022 - Approbation du PV du 09 décembre 2021

09/12/2021

99-2021 Approbation du PV de la séance du 23-09-2021
100-2021 SYDED validation du PLPDMA
101-2021 Décisions prises par le Bureau par délégation
102-2021 PETR Monts et Barrages convention territoriale projet de territoire 2021-2026
103-2021 EPIC OT LE LAC DE VASSIVIERE DESIGNATION D UN REPRESENTANT SOCIO PROFESSIONNEL COMITE DIRECTION
104-2021 TZCLD soutien de la communauté de communes
105-2021 PTRE convention de partenariat pour la mise en place et la gestion de la plateforme
106-2021 PNR Rando Millevaches intégration au groupement de commande et avenant 1
107-2021 PNR Rando Millevaches convention n°2 2022-2024
108-2021 Rapport quinquennal sur les charges transférées
109-2021 Budget principal DM 2
110-2021 Budget annexe ZAE Bussy DM 1
111-2021 Autorisation pour la signature d'un contrat de prêt
112-2021 SPANC TARIFS A COMPTER DE 2022
113-2021 Budget principal autorisation mandater quart des crédits investissement
114-2021 Etude de faisabilité personnes âgees fin de l'etude validation strategie et actions
115-2021 Convention CTG 2021-2025 CAF CD 87
116-2021 Modication du poste de chargé de mission PCAET

23/09/2021

84-2021 Décision prises par le Bureau par délégation
85-2021 Approbation du PV de la séance du 1-07-21
86-2021 PETR Monts et Barrages - contrat de relance et transition écologique
87-2021 Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Adoption définitive
88-2021 Budget office de tourisme - DM N°1
89-20221 RPQS SPANC 2020
90-2021 RPQS DECHETS 2020
91-2021 Construction d'une bibliothèque à Nedde Lot 1 avenant 1
92-2021 Construction d'une bibliothèque à Nedde - Lot 5 avenant 1
93-2021 Personnel - transformation du poste d'attaché suite à avancement de grade
94-2021 Régime indemnitaire IFSE - Modification du plafond collectivité par agent pour le cadre d'emploi d'agent de maitrise
95-2021 Bibliothèque - modification du règlement intérieur

12/08/2021

77-2021 ZAE Ribières de Bussy - défrichement de parcelles en vue de leur vente à la société Faye Palette
78-2021 Demande de sub aide à l'immobilier entreprise Lous Suais
79-2021 Demande de sub aide à l'immobilier d'entreprise pour le restaurant La Cave à Eymoutiers
80-2021 Demande de sub aide à l'immobilier d'entreprise pour le Bellerive
81-2021 Demande de sub aide à l'immobilier d'entreprise pour l'entreprise Passage Secret
82-2021 Désignation d'un représentant au Syndicat Le Lac de Vassiviere

08/07/2021

76-2021 Attribution du marché pour l'acquisition de bacs à ordures ménagères

01/07/2021

58-2021 Décisions prises par la Présidente par délégation
59-2021 Décisions prises par le Bureau par délégation
60-2021 Approboation du PV de la séance du 08 avril 2021
61-2021 PETR Monts et Barrages - projet de territoire 2021-2026
62-2021 Mission Locale Rurale - Désignation de délégués
63-2021 Création d'une Maison France Services
64-2021 Eau et assainissement - choix du bureau d'etude pour l'étude de transfert de la compétence
65-2021 ZAE les Ribières de Bussy - achat de terrain à la mairie d'Eymoutiers
66-2021 Budget principal DM 1
67-2021 budget SPANC DM 1
68-2021 Budget principal, OT , PE - fixation mode et durée amortissements biens et subventions
69-2021 budget spanc - fixation mode et durée amortissement biens et subventions
70-2021 CDDI avenant n°5
71-2021 Service Petite Enfance - création d'un poste d'apprenti
72-2021 Création d'un poste de chargé de mission PCAET
73-2021 Cotisation au COS 87
74-2021 Rando Millevaches - avenant 2 à la convention cadre avec le PNR
75-2021 SPL Tourisme -adoption RI et désignation représentant à la commission de contrôle

08/04/21

36-2021 Approbation du PV de la séance du 25-03-21
37-2021 Modification des statuts du Syndicat Le Lac de Vassivière
38-2021 Désignation d'un délégué au PNR Millevaches
39-2021 Motion contre le projet de restructuration du groupe EDF nommé projet Hercule
40-2021 Affectation des résultats 2020 - Budget principal
41-2021 Affectation des résultats 2020 - Budget annexe ZAE Bussy
42- 2021 Affectation des résultats - Budget annexe SPANC
43-2021 Affectation des résultats - Budget annexe Office de tourisme
44-2021 Affectation des résultats - Budget annexe Petite enfance
45-2021 Vote du taux des ordures ménagères 2021
46-2021 Vote des taux d'imposition 2021
47-2021 Vote du budget primitif 2021 - Budget principal
48-2021 Vote du budget primitif 2021 - Budget annexe ZAE des Ribières de Bussy
49-2021 Vote du budget primitif 2021 - Budget annexe SPANC
50-2021 Vote du budget primitif 2021- Budget annexe Office de tourisme
51-2021 Vote du budget primitif 2021 - Budget annexe Petite enfance
52-2021 Attribution de subventions aux associations - Budget principal 2021
53-2021 Convention cadre de délégation de compétence d'octroi des aides en matière d'immobilier d'endreprise au CD87 - Avenant n°2
54-2021 Convention de gestion du contrat d'assurance statutaire avec le CDG87

25/03/21

17-2021 Désignation d'un délégué titulaire au PNR Millevaches
18 - 2021 Approbation du PV de la séance du 11-03-21
19 - 2021 Petite Ville de Demain signature de la convention d'adhésion
20-2021 Installation du Maire d'Augne au Conseil Communautaire
21-2021 Désignation d'un délégué suppléant au Conseil d'exploitation de l'OT
22-2021 Désignation de délégués titulaires et suppléants au PETR Monts et Barrages
23-2021 Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Syndicat DORSAL
24-2021 Désignation de représentants titulaire et suppléant à la CLECT pour la commune d'Augne
25-2021 Adoption du nouveau schéma de collecte des ordures ménagères
26-2021 Validation de la convention d'objectifs et du plan d'actions 2021-2022 pour l'OT
27-2021 OT - projet accueil de l'OT dans et hors les murs - demande de subvention LEADER
28-2021 OT - Tarifs applicables au 1er avril 2021
29-2021 Création d'un emploi non permanent de conseiller numérique
30-2021 Comptes de gestion 2020
31-2021 CA 2020 Budget principal
32-2021 CA 2020 - Budget annexe SPANC
33-2021 CA 2020 - Budget annexe Office de tourisme
35-2021 CA 2020 - Budget annexe ZAE les Ribières de Bussy
34-2021 CA 2020 - Budget annexe Petite Enfance

11/03/21

5-2021 Approbation du PV de la séance du Conseil Communautaire du 12-12-20
6-2021 Décisions prises par la Présidente par délégation
7-2021 Décisions prises par le Bureau par délégation
8-2021 Création d'une conférence des maires
9-2021 Modification du règlement intérieur
10-2021 Avenant n°4 à la convention CDDI avec le Conseil Départemental
11-2021 Demande de subvention DGD à la DRAC
12-2021 Convention 2021 avec l'association Relais Infos Service (RIS)
13-2021 Information marché 2020
14-2021 SPANC - modification du règlement intérieur
15-2021 Recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins temporaires, saisonniers ou de remplacement
16-2021 Service entretien des bâtiments transformation de poste suite à augmentation de temps de travail

10/12/20

88-2020 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 10-12-20
89-2020 Information sur les délibérations prises en Bureau
90-2020 Installation d'un nouveau conseiller communautaire
91-2020 Démission de Claude MATHIAS, conseiller municipal de Peyrat-le-Château
92-2020 PETR Monts et Barrages modification des statuts
93-2020 PETR Monts et Barrages adhésion à la compétence GEMAP
94-2020 PETR Monts et Barrages Désignation d'un délégué suppléant au Conseil Syndical
95-2020 EPIC OT Le lac de Vassivière Désignation de 3 représentants socio-professionnels locaux au comité de direction
96-2020 SEHV Désignation d'un représentant à la commission consultative mixte paritaire énergie
97-BIS-2020 SPL Terres de Limousin - Adhésion
98-2020 Etude de transfert de la compétence eau et assainissement, lancement de la consultation pour désigner un cabinet d'étude
99-2020 Subvention 2020 aux associations - Montant et modalités de versement
100-2020 Rénovation école de musique intercommunale - avenant n°2 à la maitrise d'oeuvre
101-2020 BP - autorisation d'engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d'investissement avant le vote du BP primitif
102-2020 Budget Petite Enfance - autorisation d'engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d'investissement avant le vote
103-2020 Adhésion à un groupement de commande pour le marché public de rtavaux de la bibliothèque de Nedde

24/09/20

81-2020 Refacturation des masques textiles aux communes membres
80-2020 Convention avec le CIMD pour l'année 2020-2021
79-2020 Rénovation et mise en accessibilité de l'école de musique intercommunale modification du plan de financement et avenant 1 au marché MOE
78-2020 Avenant 1 à la convention de délégation de compétence d'oitroi des aides en matière d'immobilier d'entreprise avec le Conseil dDépartemental 87
77-2020 Aménagement d'une bibliothèque intercommunal à Nedde
76-2020 Budget SPANC - DM 1-2020
75-2020 Budget principal - DM 1-2020
74-2020 Convention Aide aux entreprises COVID 19
73-2020 Modalité d'application du droit à la formation des élus
72-2020 Adoption du règlement intérieur
71-2020 Désignation des membres des commissions thématiques intercommunales
70-2020 Création des commissions thématiques Intercommunales
69-2020 Désignation de 5 délégués suppléants au Syndicat Le Lac de Vassivière
68-2020 Composition de la Commission d'Appel d'Offres
67-2020 Approbation du PV du Conseil communautaire du 17-07-20

17/07/20

45-2020 Approbation du PV de la séance du Conseil Communautaire du 13-07-20
46-2020 Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau
47-2020 Indemnités de fonction de la Présidente et des Vice-présidents
48-2020 Désignation des Conseillers Communautaires au Conseil d'Exploitation de l'OT
49-2020 Désignation des délégués au PETR Monts et Barrages
50-2020 Désignation des délégués au SYDED 87
51-2020 Désignation des délégués au PNR Millevaches en Limousin
52-2020 Désignation des délégués au SEHV 87
53-2020 Désignation des délégués au Syndicat Le Lac de Vassivière
54-2020 Désignation des délégués au Syndicat Mixte DORSAL
55-2020 Désignation des délégués au CIMD
56-2020 Désignation des délégués au Conseil d'Administration du RIS
57-2020 Désignation des délégués au sein de l'ATEC 87
58-2020 Désignation des délégués au Conseil d'Administration du collège d'Eymoutiers
59-2020 Désignation d'1 délégué au Conseil de surveillance de l'hôpital Monts et Barrages
60-2020 Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres
61-2020 Constitution de la CLECT
62-2020 Constitution de la CIID
63-2020 Annulation de la délibération 34-2020
64-2020 Attribution du subvention à l'amicale du personnel des Portes de Vassivière
65-2020 CDDI 2018-2021 CD87 - Avenant n°3
66-2020 Office de tourisme tarifs applicables au 1er août 2020

13/07/20

41-2020 Election du Président
42-2020 Détermination du nbre de Vice-Présidents et des autres membres du Bureau
43-2020 Election des Vice-Présidents et désignation des autres membres du Bureau
44-2020 Lecture de la Charte de l'élu local

27/02/2020

05-2020 Approbation du PV de la séance du Conseil Communautaire du 121219
06-2020 Comptes de gestion 2019
07-2020 Compte administratif 2019 - Budget principal
08-2020 Compte administratif 2019 - Budget annexe ZAE des Ribières de Bussy
09-2020 Compte administratif 2019 - Budget annexe SPANC
10-2020 Compte administratif 2019 - Budget annexe Office de Tourisme
11-2020 Compte administratif 2019 - Budget annexe Petite Enfance
12-2020 Affectation des résultat 2019 BP
13-2020 Affectation des résultats 2019 ZAE Ribière de Bussy
14-2020 Affectation des résultats 2019 SPANC
15-2020 Affectation des résultats OT
16-2020 Affectation des résultats 2019 PE
19-2020 Vote du Budget primitif 2020 - Budget principal
20-2020 Vote du budget primitif - Budget annexe ZAE des Ribières de Bussy
21-2020 Vote du Budget primitif 2020 - Budget annexe ZAE Champ Rigaud
23-2020 Vote du Budget primitif 2020 - Budget annexe Office de Tourisme
24-2020 Vote du budget primitif 2020 - Budget annexe Petite Enfance
25-2020 Attribution de subvention aux associations - Budget principal 2020
26-2020 Mise en place d'un outil numérique de gestion et de valorisation de l'offre touristique de randonnée - Avenant n°1 à la convention
27-2020 Autorisation de signer la convention opérationnelle avec l'EPF de Nouvelle Aquitaine relative à la création de lgts adaptés
28-2020 Adhésion au Centre Régional des Energies Renouvelables
29-2020 CAF Avenant n°1 au Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019
30-2020 Information marché 2019
31-2020 Recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins temporaires, saisonniers ou de remplacement
32-2020 Service Entretien des bâtiments création d'un poste
33-2020 Service entretien des bâtiments transformation de poste suite à augmentation de temps de travail
35-2020 Régime indemnitaire IFSE - Modification du plafond collectivité par agent pour le cadre d'emploi de rédacteur, groupe B1
36-2020 Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Habilitation du CDG 87 - Consultation nouveau contrat
37-2020 Etude pour la restructuration des services pers âgées et situation précarité
38-2020 Convention 2020 RIS

12/12/19

DELIB 86 - Validation du PCAET
DELIB 87 - Appel à projet participatifs et citoyens pour le transfert énergétique
DELIB 88 - Info sur les délibérations prises en Bureau
DELIB 85 - Appel à projet Nouvelle Organisation Touristique de Territoire
DELIB 84 - Budget annexe Petite Enfance - autorisation d'engager de liquider et de mandater le quart des crédit d'investissement du BP2020
DELIB 83 - Budget principal - autorisation d'engager de liquider et de mandater le quart des crédits d'investissement 2020
DELIB 82 b - Budget Annexe SPANC DM n°2-2019
DELIB 81 - Budget Annexe Petite Enfance DM n°2-2019
DELIB 80 - Budget Principal DM n°3-2019
DELIB 79 - Acte général du Transfert de compétence du haut de quai de la déchetterie
DELIB 78 - Désignation de 2 représentants au CA du RIS
DELIB 77 - Désignation d'1 délégué au Conseil de surveillance de l'hôpital Monts et Barrages
DELIB 76 - Désignation de 2 représentants au Bureau du PETR Monts et Barrages
DELIB 75 - Désignation d'un représentant au Conseil Syndical du PETR Monts et Barrages
DELIB 74 - Approbation PV Conseil Communautaire du 12-09-19

12/09/19

DELIB 56
DELIB 57
DELIB 58
DELIB 59
DELIB 60
DELIB 61
DELIB 62
DELIB 63
DELIB 64
DELIB 65-1
DELIB 66
DELIB 67
DELIB 68
DELIB 69
DELIB 70

13/06/19

DELIB 45 Approbation PV CC du 11-04-19
DELIB 46 Composition du CC en 2020
DELIB 47 Montion contre la fermeture de la Trésorerie d'Eymoutiers
DELIB 48 Autorisation de signer le PV de mise à disposition route n°10 Beaumont
DELIB 49 BP DM 1
DELIB 50 OT DM 1
DELIB 51 Adoption du RPQS ANC 2018
DELIB 52 Demande de sub DRAC biblio Eymoutiers
DELIB 53 Information sur les délib prises en bureau

11/04/19

24-2019 : Approbation du PV de la séance du Conseil communautaire du 14-03-19
25-2019 : Adhésion au groupement de commande pour l'achat d'énergie et de services associé, coordonné par le SEHV
26-2019 : Vote du taux de la TEOM 2019
27-2019 : Vote des taux d'imposition pour 2019
28-2019 : Répartition des compétences sur les dépenses d'investissement entre le BP et le budget annexe Petite enfance et durée d'amortissement
29-2019 : Vote du Budget primitif 2019 - Budget principal
30-2019 : Vote du Budget primitif 2019 - Budget annexe ZAE des Ribières de Bussy
31-2019 : Budget primitif 2019- Budget annexe ZAE Champ Rigaud
32-2019 : Vote du budget primitif 2019 : Budget annexe SPANC
33-2019 : Vote du budget primitif 2019 - Budget annexe Office de tourisme
34-2019 : Vote du budget primitif 2019 - Budget annexe Petite Enfance
35-2019 : Attribution de subvention aux associations - Budget principal 2019
36-2019 : Convention 2019 avec l'Association Relais Infos Services
37 bis-2019 : Office de tourisme : Tarifs applicables au 1er mai 2019
38-2019 : Autorisation à signer la ligne de trésorerie
39-2019 : Bibliothèque : transformation de poste suite à avancement de grade
40-2019 : Entretien des bâtiments : création de poste
41-2019 : Création d'un fonds de soutien à l'économie locale - adoption du règlement d'intervention
42-2019 : Compétence eau et assainissement

14/03/19

02-2019 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 12-12-18
03-2019 : Autorisation de lancer une consultation pour une ligne de trésorerie
04-2019 : Comptes de gestion 2018
05-2019 : Compte administratif 2018 - Budget principal
06-2019 : Compte administratif 2018 : Budget annexe ZAE les Ribières de Bussy
07-2019 : Compte administratif 2018 - SPANC
08-2019 : Compte administratif 2018 - Office de tourisme
09 bis : Affectation des résultats 2018 - Budget principal
10-2019 : Affectation des résultats 2018 : Budget annexe ZAE les Ribières de Bussy
11 bis-2019 : Affectation des résultats 2018 - Budget annexe SPANC
12-2019 : Affectation des résultats 2018 - Budget annexe Office de tourisme
13-2019 : Amortissements de bien - Budget annexe Office de tourisme
14-2019 : Service de paiement en ligne (PAY FIP) pour les services administratifs et le SPANC
15-2019 : Information marché 2018
16-2019 : Construction d'un équipement d'accueil destiné aux associations sportives - HDS à Eymoutiers Lot 1 Avenant 2
17-2019 : Construction d'un équipement d'accueil destiné aux associations sportives - HDS à Eymoutiers Lot 7 avenant 2
18-2019 : Autorisation de signer l'avenant n°8 à la convention avec Le Monde allant vers
19-2019 : Validation du plan d'actions 2019-2020 de l'Office de tourisme
20-2019 : recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins temporaires, saisonniers ou de remplacement
21-2019 : Liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaire
22-2019 : Agence de l'Eau Loire/Bretagne/SPANC : autorisation de signer la convention du 13ème programme de réhabilitation groupé
23-2019 : Attribution du marché : Acquisition d'une benne à ordures ménagères

13/12/18

90-2018 : Approbation du PV de la séance du Conseil communautaire du 25-10-18
91-2018 : Installation d'un nouveau conseiller communautaire
92-2018 : Election d'un membre du Bureau communautaire
93-2018 : Désignation d'un nouveau délégué au SYMIVA
94-2018 : Construction d'un équipement d'accueil destiné aux associations sportives - HDS à Eymoutiers Lot 10 : Carrelage-Faïence : avenant n°1
95-2018 : Construction d'un équipement d'accueil destiné aux associations sportives - HDS à Eymoutiers Lot 12 : Chauffage-Plomberie-Ventilation : avenant n°1
96-2018 : Construction d'un équipement d'accueil destiné aux associations sportives - HDS à Eymoutiers Lot 13 : Electricité : avenant n°2 - ANNULE ET REMPLACE LA DELIB 87 BIS-2018
96bis-2018 : Construction d'un équipement d'accueil destiné aux associations sportives - HDS à Eymoutiers Lot n°13 : Electricité - Avenant n°2
97-2018 : Construction d'un équipement d'accueil destiné aux associations sportives - Bureau de contrôle - Avenant n°1
98-2018 : SYDED : Transfert de gestion du haut de quai de la déchetterie
99-2018 : Tarifs des crèches au 1er janvier 2019 et modalités de règlement
100-2018 : BP : autorisation d'engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d'investissement avant le vote du Budget primitif 2019
101-2018 : BP - Décision modificative n°2-2018 : Virements de crédits
102-2018 : BA Office de tourisme - Décision modificative N°2-2018
103-2018 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service SPANC 2017
104-2018 : Adoption du règlement de fonctionnement des crèches et de la charte du RAM
105-2018 : Personnel : Prime de transfert pour garantir le maintien de l'avantage mutuelle

25/10/18

68-2018 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 13-09-18
69-2018 : Modification des statuts au 1er janvier 2019
70-2018 : Modification de l'intérêt communautaire au 1er janvier 2019 en matière de création, aménagement et entretien de la voirie
71-2018 : Désignation des représentants socio-professionnels au conseil d'exploitation de l'EPIC Le Lac de Vassivière
72-2018 : Désignation des représentants au PNR Millevaches

73-2018 : Mise en place d’un nouveau régime indemnitaire au 1er janvier 2019
74-2018 : Service Petite Enfance : Création de poste
75-2018 : Ordures Ménagères : Transformation de poste suite à avancement
76-2018 : Office de tourisme : Modification de poste
77-2018 : Budget annexe office de tourisme : Décision modificative n°1-2018
78-2018 : Création d’un budget annexe Petite Enfance
79-2018 : SPANC – Tarif applicable aux déplacements sans intervention
80-2018 : Fixation d’un tarif pour les gobelets réutilisables
81-2018 : CDDI : Rénovation de l’école primaire – Communes d’Eymoutiers
82-2018 : Construction sur le site du complexe sportif d’un équipement destiné aux associations sportives : modification du plan de financement et demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football
83-2018 : Qualification  de l’activité de randonnée – Demande d’aide LEADER
84-2018 : Demande de renouvellement de classement de la commune d’Eymoutiers en commune touristique
85-2018 : Construction d’un équipement d’accueil destiné aux associations sportives- HDS à Eymoutiers Lot n°1 Terrassement -VRD – Avenant n° 1
86-2018 : Construction d’un équipement d’accueil destiné aux associations sportives – Lot n°2 Gros Oeuvre – Avenant n° 1 et 2
87-2018 bis: Construction d’un équipement d’accueil destiné aux associations sportives- HDS à Eymoutiers Lot n°7 Electricité – Avenant n° 2
88-2018 : Dématérialisation des actes avec la Préfecture
89-2018 : Motion de soutien au projet de déviation à l’Est de l’agglomération de Limoges

13/09/18

55-2018 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 05/07/18
56-2018 : Office de tourisme – Modification de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2019
57-2018 : Budget principal : Décision modificative n°1-2018 : Virements de crédits
58-2018 : Achat de terrain – Les Ribières de Bussy à Eymoutiers
59-2018 : Etude pour la réalisation de neuf schémas directeurs AEP et assainissement – Attribution des marchés
60-2018 : Convention à conclure avec le Conseil Départemental pour la délégation de la compétence d’octroi des aides en matière d’immobilier d’entreprises artisanales et commerciales développant sur une commune rurale la dernière activité indispensable à la population
61-2018 : Construction d’un équipement d’accueil destiné aux associations sportives – Halle des sports à Eymoutiers Lot n°6 : menuiseries extérieures aluminium – Autorisation à signer l’avenant n°1
62-2018 : Construction d’un équipement d’accueil destiné aux associations sportives – Halle des Sports à Eymoutiers Lot 7 : menuiseries intérieures bois – Autorisation à signer l’avenant n°1
63-2018 : Construction d’un équipement d’accueil destiné aux associations sportives – Halle des sports à Eymoutiers Lot 8 : plâtrerie isolation – Autorisation à signer l’avenant n°1
64-2018 : Construction d’un équipement d’accueil destiné aux associations sportives – Halle des Sports à Eymoutiers Lot 13 : électricité – Autorisation à signer l’avenant n°1
65-2018 : ZAE Les Ribières de Bussy à Eymoutiers : Eclairage nocturne
66-2018 : Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets – Avis
67-2018 : PANC : Admission en non valeur

05/07/18

48-2018 : Approbation du procès verbal de la séance du 12-04-18
49-2018 : FPIC – Répartition pour l’année 2018 entre la Communauté de Communes des Portes de Vassivière
50-2018 : Conseil Départemental de la Haute-Vienne – CDDI : autorisation de signature
51-2018 : Dépenses à imputer – compte 6232
52-2018 : Piscine : Modification du règlement intérieur
53-2018 : ATEC : Adhésion pour la compétence Assainissement et désignation de nouveaux représentants
54-2018 : Petite Enfance – Choix du mode de gestion des crèches au 1er janvier 2019

12/04/18

27-2018 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 29-03-18
28-2018 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
29-2018 : Fixation des Attributions de Compensation
30-2018 : Refacturation de charges au budget annexe du service SPANC
31-2018 : Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des ordures Ménagères 2018
32-2018 : Vote des taux d’imposition pour 2018
33-2018 : Vote du budget primitif 2018 – Budget principal
34-2018 : Vote du Budget primitif 2018 – Budget annexe ZAE des Ribières de Bussy
35-2018 : Budget primitif 2018 – Budget annexe ZAE Champ Rigaud
36-2018 : Vote du Budget primitif 2018 – Budget annexe SPANC
37-2018 : Vote du Budget primitif 2018 – Budget annexe Office de tourisme
38-2018 : Attribution de subventions aux associations – Budget principal 2018
39-2018 : Adhésion à l’Association Départementale d’Information sur le logement (ADIL)
40-2018 : Lancement de l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
41-2018 : Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin : Adoption de la charte 2018-2033
42-2018 : Budget annexe Office de tourisme : renouvellement du CUI

29/03/18

10-2018 : Installation d’un nouveau conseiller communautaire
11-2018 : Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Communautaire du 01-03-18
12-2018 : Désignation des représentants de la Communauté de communes au Syndicat Mixte Dorsal
13-2018 : Comptes de Gestion 2017 – Budget principal – Budget Annexe ZAE des Ribières de Bussy – Budget annexe SPANC – Budget annexe Office de Tourisme
14-2018 : Compte Administratif 2017 – Budget principal
15-2018 : Compte Administratif 2017 – Budget Annexe ZAE Ribières de Bussy
16-2018 : Compte administratif 2017 – Budget annexe SPANC
17-2018 : Compte administratif 2017 – Budget annexe Office de trourisme
18-2018 : Affectation des résultat 2017 – Budget principal
19-2018 : Affectation des résultts 2017 – Budget annexe ZAE des Ribières de Bussy
20-2018 : Affectation des résultats 2017 – Budget annexe SPANC
21-2018 : SPANC : Admission en Non Valeur
22-2018 : Bail Maison de Santé Peyrat-le-Château
23-2018 : Information marché 2017
24-2018 : Convention d’objectifs et de moyens avec l’Office de Tourisme des Portes de Vassivière
25-2018 : Classement de l’Office de Tourisme
26-2018 : Convention avec l’Association Relais Infos Services

01/03/18

01-2018 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 05-12-17
02-2018 : Désignation des représentants de la Communauté de Communes au syndicat Le Lac de Vassivière
03-2018 : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Création et Composition de la CLECT
04-2018 : Conservatoire de Musique et de Danse (CIMD) – Décision sur le retrait de la commune de Bonnac-la-Côte
05-2018 : Autorisation de lancer une consultation pour une ligne de trésorerie
06-2018 : Autorisation de signer les conventions pour la mise en place d’un outil numérique de gestion et de valorisation de l’offre touristique de randonnée
07-2018 : Autorisation de signer la convention d’assistance à l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) entre le SEHV et la Communauté de Communes des Portes de Vassivière
08-2018 : Délégation pour l’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) au SYDED
09-2018 : Recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins temporaires, saisonniers ou de remplacement

2017

05/12/17

 

94-2017 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 12-10-17
95-2017 : Approbation des décisions de Bureau du 9 novembre 2017
96-2017 : Budget principal : décision modificative n°3-2017 : augmentation de crédits budgétaires
97-2017 : Budget principal : autorisation d’engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du Budget primitif 2018
98-2017 : Autorisation de signer la convention 2018 avec l’Association Familles Rurales pour la gestion de la compétence « petite-enfance »
99-2017 : Subvention de fonctionnement 2018 versée à l’Association Familles Rurales : versement d’acompte(s) avant le vote du Budget primitif 2018
100-2017 : Etude pour la réalisation de 9 schémas directeurs et étude de transfert de compétence sur l’ensembre du territoire communautaire : demande de subventions
101-2017 : Construction d’un équipement d’accueil destiné aux associations sportives – HDS à Eymoutiers : attribution des marchés de travaux
102-2017 : Avis sur le projet du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASAP)
103-2017 : Adhésion de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière au Syndicat Mixte DORSAL

12/10/17

 

88-2017 : Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017
89-2017 : Autorisation pour la signature d’un contrat de prêt
90-2017 : Budget principal : décision modificative n°2-2017 : augmentation des crédits budgétaires
91-2017 : Extension et aménagement partiel de la Bibliothèque de Peyrat-le-Château – Lot n°5 : plâtrerie, isolation et revêtements muraux : autorisation de signer l’avenant n°2

28/09/17

 

Délibération 83-2017 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 14 septembre 2017
Délibération 84-2017 : Taxe d’habitation : suppression de la correction des abattements liée au transfert de la part départementale de taxe d’habitation
Délibération 85-2017 : Taxe sur les surfaces commerciales : fixation du coefficient multiplicateur
Délibération 86-2017 : Cotisation foncières des entreprises : fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum
Délibération 87-2017 : Extension et aménagement partiel de la bibliothèque de Peyrat-le-Château – Lot n°4 : menuiseries extérieures et intérieures bois : autorisation de signer l’avenant n°1

14-09-17

 

77-2017 : Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Communautaire du 19-06-17
78-2017 : Comptes rendus des décisions de Bureau
79-2017 : Modification des status
80-2017 : Autorisation de lancer une consultation pour la réalisation d’un emprunt
81-2017 : Attribution d’une indemnité de conseil au comptable public
82-2017 : Extension et aménagement partiel de la Bibliothèque de Peyrat-le-Château : attribution du marché pour la fourniture et l’installation de mobilier

19/06/2017

 

n°62-2017 : Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2017
n°63-2017 : Budget principal – Décision modificative n°1-2017 : virements de crédits
n°64-2017 : Budget annexe SPANC – Décision modificative n°1-2017 : virement de crédits
n°65-2017 : Autorisation de signer l’avenant n°7 à la convention de collecte des encombrants avec l’Association Le Monde Allant Vers
n°66-2017 : Construction d’un équipement complémentaire sur le site du complexe sportif d’un équipement d’accueil destiné aux associations : attribution du marché de maîtrise d’oeuvre, du marché pour le bureau de contrôle et du marché pour la mission SPS
n°67-2017 : Création de poste suite à l’avancement de grade
n°68-2017 : Extension et aménagement partiel de la Bibliothèque de Peyrat-le-Château – Lot n°1 : démolition, gros oeuvre, terrassement, charpente métallique : autorisation de signer l’avenant n°1
n°69-2017 : Conseil Départemental de la Haute-Vienne : autorisation d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de produits destinés à l’équipement de document de bibliothèque
n°70-2017 : Extension et aménagement partiel de la Bibliothèque de Peyrat-le-Château – Lot n°7 : chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires : autorisation de signer l’avenant n°1
n°71-2017 : Extension et aménagement partiel de la Bibliothèque de Peyrat-le-Château – Lot n°5 : plâtrerie, isolation et revêtement muraux, peinture : autorisation de signer l’avenant n°1

13-04-17

 

40-2017 Installation d’un nouveau conseiller communautaire
41-2017 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2017
42-2017 Compétence optionnelle « école de musique et de danse » : modification statutaire concernant le nouveau siège social du CIMD de Feytiat
43-2017 Vote du taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – TEOM 2017
44-2017 Vote des taux d’imposition pour 2017
45-2017 Office de tourisme : instauration des tarifs d’emplacement des exposants pour l’organisation du marché aux fleurs
46-2017 Office de tourisme : prestations « Office de tourisme
47-2017 Vote du Budget primitif 2017 – Budget principal
48-2017 Vote du Budget primitif 2017 – Budget annexe ZAE des Ribières de Bussy
49-2017 Vote du Budget primitif 2017 – Budget annexe ZAE de Champ Rigaud
50-2017 Vote du Budget primitif 2017 – Budget annexe SPANC
51-2017 Vote du Budget primitif 2017 – Budget annexe Office de tourisme
52-2017 Adhésion à l’Association des Maires et Elus de la Haute-Vienne
53-2017 Attribution de subventions aux associations – budget principal 2017
54-2017 Autorisation de signer la ligne de trésorerie
55-2017 Aménagement numérique sur le territoire de la Communauté de Communes
56-2017 Mise en place d’un fonds de concours versé par les communes concernées dans le cadre des opérations de montée en débit sur le territoire de la Communauté de Communes
57-2017 Instauration d’un régime indemnitaire pour le cadre d’emplois des agents de maîtrise

23/03/2017

 

19-2017 : Approbation du procès verbal de la séance du 23 février 2017
20-2017 : Définition de l’intérêt communautaire au 1er janvier 2017 : délibération modificative
21-2017 : Détermination des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire existantes sur le territoire de la Communauté de Communes
22-2017 : Délégation de la compétence d’octroi des aides en matières d’immobilier d’entreprise au Département de la Haute-Vienne
23-2017 : Compte administratif 2016 – budget principal
24-2017 : Compte administratif 2016 – budget annexe ZAE des Ribières de Bussy
25-2017 : Compte administratif 2016 – budget annexe SPANC
26-2017 : Compte administratif 2016 – budget annexe Office de tourisme
27-2017 : Comptes de gestion 2016 – Budget principal – Budget annexe ZAE des Ribières de Bussy – Budget annexe SPANC
28-2017 : Compte de gestion 2016 – Budget annexe Office de tourisme
29-2017 : Affectation des résultats 2016 – Budget principal
30-2017 : Affectation des résultats 2016 – Budget annexe ZAE des Ribières de Bussy
31-2017 : Affectation des résultats 2016 – Budget annexe SPANC
32-2017 : Autorisation de lancer une consultation pour une ligne de trésorerie
33-2017 : Office de tourisme – Taxe de séjour
34-2017 : ATEC – adhésion volet informatique
35-2017 : ATEC – Compétence numérique économie
36-2017 : Renouvellement du classement de l’Office de tourisme
37-2017 : Indemnités de fonction des élus locaux
38-2017 : Instauration du temps partiel et modalités d’application
39-2017 : Transformation de postes

23/02/2017

 

1-2017 : Approbation du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2016
2-2017 : Etude de faisabilité pour la création d’un parc de logements groupés avec services adaptés pour personnes âgées : adoption du plan de financement actualisé
3-2017 : Budget principal : acceptation du boni de liquidation de l’Association « Ecole de Musique » d’Eymoutiers
4-2017 : Budget annexe office de tourisme : acceptation du boni de liquidation de l’Association « Office de Tourisme de Bujaleuf »
5-2017 : Contrat de ruralité : autorisation de cosigner le contrat entre l’Etat, le PETR Monts et Barrages et les Communautés de Communes
6-2017 : Adhésion à la compétence numérique économie auprès de l’Agence technique départementale
7-2017 : Subventions versées dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine bâti
8-2017 : Subventions versées dans le cadre de la sortie d’habitat indigne/insalubre
9-2017 : Subventions versées dans le cadre de la création d’installations d’assainissement non collectif
10-2017 : Subventions versées dans le cadre des opérations de restauration du petit patrimoine rural non protégé privé 2016-2020 cofinancé par Leader
11-2017 : Attribution des marchés pour l’extension et l’aménagement partiel de la Bibliothèque de Peyrat-le-Château
12-2017 : Lancement d’une consultation pour la réalisation d’une carte récapitulative des sentiers de randonnée de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière et sollicitation des financeurs
13-2017 : Lancement d’une consultation pour la réalisation d’une passerelle sur la Vienne entre la commune d’Augne et la commune d’Eymoutiers pour effectuer la jonction des sentiers de randonnée de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière et sollicitation des financeurs
14-2017 : Consultation de la Communauté de communes des Portes de Vassivière sur le projet de décret modifiant le décret n°2008-645 du 30 juin 2008 portant création de l’Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
15-2017 : Autorisation de signer la convention de partenariat avec le SEHV et la Communauté de Communes des Portes de Vassivière dans le cadre de la mise en oeuvre de la Transition énergétique
16-2017 : Budget annexe Office de tourisme : renouvellement du contrat unique d’insertion
17-2017 : Recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins temporaires, saisonniers ou de remplacement
18-2017 : Emploi d’avenir : recrutement temporaire d’un agent par voie de mise à disposition

2016

22/12/2016

 

Budget annexe SPANC : rémunération du personnel
Centre de gestion de la Haute-Vienne : cotisation au 1er janvier 2017
Définition de l’intérêt communautaire au 1er janvier 2017
CDDI – Etude relative à l’élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine 2ème tranche – Commune d’Eymoutiers

07/11/2016

 

Budget principal : autorisation d’engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget primitif 2017
Autorisation permanente et générale de poursuites donnée au comptable public
Extension et aménagement partiel de la bibliothèque de Peyrat-le-Château – utilisation de matériaux biosourcés – adoption du plan de financement et autorisation de solliciter les partenaires financiers dans le cadre du TEPCV du PNR Millevaches
Extension et aménagement partiel de la bibliothèque de Peyrat-le-Château : autorisation de lancer la consultation
Amélioration de la qualité acoustique des multiaccueils Piccolo et Vassimomes : autorisation de lancer une consultation pour des travaux et autorisation de solliciter les partenaires financiers dans le cadre du TEPCV du PNR Millevaches
SPANC : adoption du règlement intérieur
Contrats d’assurance des risques statutaires : adhésion au contrat groupe du Centre de gestion de la Haute-Vienne
Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Fixation des tarifs et des conditions de location des instruments de musique de la Communauté de Communes des Portes de Vassiviere

29/09/2016

 

Mise en conformité des statuts en application de la loi NOTRe
Proposition : Statuts au 1er janvier 2017
Installation d’une chaufferie bois – Commune d’Eymoutiers

21/09/2016

 

Budget principal : décision modificative n°2-2016
Budget annexe Office de tourisme : décision modificative n°1-2016
Office de tourisme : modification de la taxe séjour au 1er janvier 2017
Participation de la Communauté de Commune au raccordement à la fibre de l’entreprise ACORA
Fondation du patrimoine : autorisation de signer la nouvelle convention
Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019 : renouvellement du CEJ et autorisation de signer le contrat
Agence de l’eau Loire-Bretagne/SPANC : autorisation de signer la convention de mise en oeuvre d’une opération collective en vue de l’attribution et du versement des aides par l’intermédiaire d’un mandat pour le programme de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
Attribution du marché pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création de logements regroupés avec services adaptés pour personnes âgées
Attribution d’une indemnité de conseil au Comptable public
Mise à disposition de personnel à la Commune d’Eymoutiers à compter du 1er janvier 2017
Mise à disposition  de personnel au Syndicat Départemental pour l’élimination des déchets ménagers et assimilés – SYDED à compter du 1er avril 2017
SPANC : création de poste au 1er janvier 2017

07/07/16

 

Budget principal : décision modificative n°1-2016 – augmentation de crédits
Mise en oeuvre de la clause sociale et professionnelle dans les marchés de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière
Mise à disposition des locaux de la Bibliothèque de Peyrat-le-Château : autorisation de signer la convention
Extension et aménagement partiel de la Bibliothèque de Peyrat-le-Château : validation de l’Avant Projet Définitif
Commission d’appel d’offres – ouvertures des plis : modification des membres de la commission
CDDI : Rénovation et agrandissement de la salle polyvalente du Foyer du Bourg – Communes de Bujaleuf
Adhésion à l’Association Initiative Haute-Vienne
Bibliothèque intercommunale : création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2017
Ralentisseurs zone d’activité des Ribières de Bussy : demande de subvention
Bibliothèque d’Eymoutiers : autorisation de signer le devis pour l’accessibilité de l’ascenseur

06/04/16

 

Vote de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Taux 2016
Vote du taux d’imposition 2016
Vote du Budget primitif 2016 : Budget Principal
Vote du Budget primitif 2016 : Budget Annexe ZAE des Ribières de Bussy
Budget primitif 2016 : Budget Annexe ZAE Champ Rigaud
Vote du Budget primitef 2016 : Budget Annexe SPANC
Vote du Budget primitif 2016 : Budget Annexe Office de tourisme
Adhésion à l’Association des Maires et Elus de la Haute-Vienne (AMF)
Adhésion à l’Association Fondation du Patrimoine
Attribution de subvention 2016 aux associations : Budget principal
Dispositif habitat Monts et Barrages 2016 : Aide financière
Extension et aménagement partiel de la bibliothèque à Peyrat-le-Château : attribution des marchés concernant la mission de maîtrise d’oeuvre, la mission de coordination SPS, le Bureau de Contrôle, la réalisation d’une étude géotechnique et la réalisation d’un diagnostic amiante et plomb
CDDI : Aménagement de la Place de la Chapelle – Commune de Cheissoux
Etude de faisabilité pour la création d’un parc de logements avec services adaptés pour les personnes âgées : autorisation de lancer le marché et demande de subvention
Autorisation de signer la ligne de trésorerie
Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel : délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne
Piscine communautaire à Eymoutiers : modification du règlement intérieur
Recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins temporaires, saisonniers ou de remplacement
Emploi d’avenir : recrutement temporaire d’un agent par voie de mise à disposition
Etude de gestion patrimoniale des ouvrages Eymoutiers, Nedde et Peyrat-le-Château : attribution des marchés

17-03-2016

 

Compte administratif 2015 : Budget principal
Compte administratif 2015 : Budget Annexe SPANC
Compte administratif 2015 : Budget Annexe Office de tourisme
Compte administratif 2015 : Budget Annexe ZAE des Ribières de Bussy
Compte de gestion 2015 : Budget principal – Budget Annexe ZAE des Ribières de Bussy – Budget Annexe ZAE Champ Rigaud – Budget Annexe SPANC 
Compte de gestion 2015 : Budget Annexe Office de tourisme
Affectation des résultats 2015 : Budget Principal
Affectation des résultats 2015 : Budget Annexe SPANC
Affectation des résultats 2015 : Budget Annexe Office de tourisme
Ligne de trésorerie : Autorisation de lancer la consultation par procédure adaptée
Travaux dans le cadre du programme d’accessibilité pour personnes handicapées : demande de subvention
ATEC : Convention d’adhésion et de partenariat
Budget Annexe Office de tourisme – Contrat Unique d’Insertion : renouvellement
Extension et aménagement partiel de la Bibliothèque sur la commune de Peyrat-le-Château
Etudes de gestion patrimoniale des ouvrages : Eymoutiers – Nedde – Peyrat-le-Château : demande de subvention
Etudes de gestion patrimoniale des ouvrages : Eymoutiers – Nedde- Peyrat-le-Château : autorisation de lancer la consultation pour le marché dans le cadre d’une procédure adaptée

2015

10/12/15

 

Loi NoTRE : Schéma départemental de coopération intercommunale – Avis du Conseil Communautaire
PETR Monts et Barrages : adoption de la modification des statuts et du règlement intérieur du conseil de développement
Règlement intérieur du conseil de développement du PETR Monts et Barrages

23/11/2015

 

Compétence en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement : modification de la liste des sentiers de randonnée balisés d’intérêt communautaire
Extension et aménagement de la Bibliothèque intercommunale à Peyrat le Château : adoption du plan de financement prévisionnel
Construction sur le site du complexe sportif d’un équipement d’accueil destiné aux associations sportives : adoption du plan de financement prévisionnel et demande de subvention auprès des financeurs
Budget principal : Décision modificative n°2/2015
Budget annexe Office de tourisme : Décision modificative n°1/2015
Budget principal : autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2016
SEHV : Commission consultative mixte paritaire énergie : Désignation d’un membre
Marché par procédure adaptée – réalisation de cinq schémas directeurs Eymoutiers, Nedde et Peyrat le Château : déclaration de marché infructueux
Office de tourisme : Classement de l’office de tourisme des Portes de Vassivière en catégorie II
Chemin de randonnée – recrutement d’un stagiaire pour 2016 : gratification de stage
Attribution d’une indemnité de conseil au comptable public
Régime indemnitaire

24/09/2015

 

Mutualisation des services entre collectivités : autorisation de lancer une consultation partagée entre plusieurs collectivités
Institution d’une Commission d’Accessibilité Handicapés
Agenda d’Accessibilité programmée – Dépôt de demande d’approbation
Mise à disposition de personnel au 1er janvier 2016 auprès du SYDED : autorisation de signer l’avenant à la convention
Motion de soutien au PNR MILLEVACHES EN LIMOUSIN concernant le stockage de résidus miniers par AREVA sur le site du Longy à Millevaches

09/07/2015

Office de tourisme – taxe de séjour modifications des exonérations
Délégation d’attributions au Président
Augmentation du montant de la ligne de trésorerie par avenant
Adhésion à la Fédération Nationale des Communes Foretières et à l’Association départemantale des Communes Forestières

21-05-2015

 

Contrat de cohésion territoriale du Pays Monts et Barrages – autorisation de signature
Office de tourisme : taxe de séjour 2015
Office de tourisme : tarification des prestations fournies par la régie
Office de tourisme : affiliation aux chèques vacances de l’ANCV
Décision modificative n°1-2015 du budget principal : virement de crédits
Marché de maîtrise d’oeuvre : étude de faisabilité pour l’extension et l’aménagement de la Bibliothèque de Peyrat-le-Château
Etude de réseau d’eau potable et d’assainissement : Eymoutiers-Nedde-Peyrat le Château : demande de subvention au titre de l’Agence de l’eau et des CDDI
Etude de réseau d’eau potable et d’assainissement : Eymoutiers-Nedde-Peyrat le Château : autorisation de lancer la consultation
Aménagement de la maison « Chez Giraud » à Cheissoux : Avenants
Association Peyrat Loisirs Jeunes : autorisation de signer la convention
Autorisation de contracter un emprunt pour le chauffage de la piscine communautaire
Délégation d’attribution au Président
Recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins temporaires ou saisonniers
Emploi d’avenir : recrutement temporaire d’un agent par voie de mise à disposition
Election d’un nouveau Vice-président de la Commission finances

09/04/2015

 

Bibliothèque intercommunale des Portes de Vassivière : Vote des tarifs
Piscine Intrcommunale des Portes de Vassivière : Vote des tarifs
Vote du taux 2015 de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Vote des taux d’imposition pour 2015
Vote du Budget primitif 2015 : Budget principal
Vote du Budget primitif : Budget annexe ZAE des Ribières de Bussy
Vote du Budget primitif 2015 : Budget annexe ZAE Champ Rigaud
Vote du Budget primitif 2015 : Budget annexe SPANC
Vote du Budget primitif 2015 : Budget annexe Office de Tourisme
Budget annexe Office de tourisme : Contrat Unique d’Insertion : renouvellement
Adhésion à l’Association des Maires et Elus de la Haute-Vienne (AMF)
Adhésion à l’Association Fondation du Patrimoine
Attribution de subventions aux associations : Budget principal
Attribution d’une indemnité de conseil au comptable public
PETR Monts et Barrages : Désignation des délégués
Aménagement de la maison « Chez Giraud » à Cheissoux : avenants 
Attribution du marché pour la réfection du système de chauffage de la piscine communautaire
Chemin de randonnée : recrutement d’un stagiaire : gratification de stage : modification montant

26-03-2015

 

Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Monts et Barrages : adoption des statuts
Adoption du Compte Administratif 2014 : Budget principal
Adoption du Compte Administratif 2014 : Budget annexe ZAE Les Ribières de Bussy
Adoption du Compte Administratif : Budget annexe ZAE Champ Rigaud
Adoption du Compte Administratif : Budget annexe SPANC
Adoption du Compte Administratif : Budget annexe Office de Tourisme
Adoption des Compte de Gestion 2014 : Budget principal – Budget annexe ZAE des Ribières de Bussy – Budget annexe Champ Rigaud – Budget annexe SPANC – Budget annexe office de tourisme
Affectation des résultats 2014 : Budget principal
Affectation des résultats 2014 : Budget annexe SPANC
Migration du système informatique de la Bibliothèque Intercommunale des Portes de Vassivière : migration de Paprika CS vers e-paprika version full web
Autorisation de signer les contrats pour la ligne de trésorerie
Débat d’Orientations Budgétaires 2015

26-02-15

 

Amortissements de biens : Budget principal
Amortissements de biens : Budget annexe
Ligne de trésorerie : autorisation de lancer la consultation
Marché de maîtrise d’oeuvre : restructuration de 3 appartements dans le cadre des logements sociaux (1 appartement à Eymoutiers et 2 appartements à Peyrat-le-Château
Marché de maîtrise d’oeuvre : étude de faisabilité pour la construction sur le site du complexe sportif d’un équipement d’accueil destiné aux associations sportives
Aménagement de la maison « Chez Giraud » : avenant
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SEHV et autorisation de signer les marchés et/ou accords cadres et marchés subséquents
Dispositifs « habitat » Monts et Barrages 2015 : aide financière
Association Pépinière entreprises : subvention de fonctionnement à l’association et convention triennale d’animation et de gestion
CIMD : modification tarifaires
Association Relais Infos Services : convention triennale et contribution financière
ATEC : convention d’adhésion et de partenariat
Chemins de randonnée : recrutement d’un stagiaire
Association Relais Infos Services : désignation d’un délégué
CIMD : désignation d’un délégué
Diagnostic général accessibilité handicapés sur les ouvrages des bâtiments de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière

2014

11-12-2014

 

Décisions Modificatives
Décisions Modificatives
Autorisation de dépenses avant le vote du budget 2015
Maison de Santé de Peyrat-le-Château : Calcul du loyer
SPANC : Etude de faisabilité pour l’amélioration de l’assainissement, collecte et traitement sur 3 secteurs de la commune de Bujaleuf
Avenant Contrat Enfance Jeunesse
Déchetterie : agrandissement
Création et suppression de poste
Monts et Barrages

23/10/2014

 

Adhésion à la fondation du patrimoine 2014
Cabinet dentaire : avenant au bail
Logement sociaux : commune d’Eymoutiers
Logement sociaux : commune de Peyrat-le-Château
Création d’un poste de rédacteur
Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, service des Ordures Ménagères : régularisation
Décisions Modificatives

10-07-2014

 

Transfert de charges et allocations compensatrices
Décisions Modificatives
Prolongation d’un contrat en CUI (office de tourisme)
Suppression et création de poste suite à avancement de grade
Maison de Santé – Antenne de Peyrat-le-Château : validation du nouveau projet
Maison de Santé – Antenne de Peyrat-le-Château : Mise à disposition par la commune d’un nouveau bâtiment
Réhabilitation du bâtiment « Chez Giraud » à Cheissoux : option lot 3
Réhabilitation du bâtiment « Chez Giraud » à Cheissoux : emprunt
Déchetterie : agrandissement : dossier de maîtrise d’oeuvre
Diagnostic de réseau d’eau par la Communauté de Communes
CDDI : Piscine communautaire : mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de l’amélioration des installations de chauffage de l’eau
CDDI : Halle des Sports Jean Fraisseix : construction sur le site d’un équipement d’accueil destiné aux associations sportives
CDDI : Réhabilitation de la salle des fêtes de Domps
Pole d’Equilibre Territoriale et Rurale (PETR)

28-04-2014

 

Affectation des résultats budgétaires 2013
Budget principal principal 2014
Budget annexe SPANC
Budget annexe Office de Tourisme
Budget annexe ZAE Ribières de Bussy
Budget annexe ZAE Champ Rigaud
Indemnité de conseil et de budget 2014
Convention de mise à disposition de personnel avec le Syded
Cabinet dentaire : avenant
Cabinet dentaire : emprunt
Cotisation foncière des entreprise, taxe habitation, taxe foncière
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Subventions aux associations

24-04-2014

 

Bureau Communautaire : Fonctionnement-délégations
Installation des commissions

17/04/14

 

Election du Président et des vice-présidents
Désignation des délégués : Conseil d’exploitation de l’office de tourisme des Portes de Vassivière
Désignation des délégués : Syndicat Monts et Barrages
Désignation des délégués : Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse
Désignation des délégués : SYDED
Désignation des délégués : Syndicat Energie de la Haute-Vienne
Désignation des délégués : Relais Infos Services
Désignation des délégués : PNR Millevaches en Limousin
Désignation des délégués : Conseil de Surveillance de l’Hôpital Monts et Barrages
Désignation des délégués : Agence Technique
Désignation des délégués : Collège d’Eymoutiers
Désignation des délégués : Association pépinière d’entreprises des Portes de Vassivière
Indemnités de fonction

20/03/14

 

Compte de gestion 2013
Compte Administratif  Budget Principal 2013
Compte Administratif Budget annexe ZAE des Ribières de Bussy 2013
Compte Administratif Budget annexe ZAE Champ Rigaud 2013
Ligne de Trésorerie
Aide 2014 pour le dispositif Habitat Monts et Barrages (Remplace la délibération du 12-12-13
Piccolo : avenants
Piccolo : Convention de mise à disposition de terrain
Bail Maison de Santé Pluridisciplinaire – antenne Eymoutiers
Maison de Santé – Antenne Eymoutiers : Assurance dommages ouvrages
Bail Cabinet dentaire
Office de tourisme communautaire : Création de poste
Office de tourisme : Convention guide touristique « votre destination le Lac de Vassivière 2014 »
SPANC : Convention de mise à disposition de services et de matériels
Entretien chemins de randonnées : validation de la prestation du RIS
Convention de groupement pour l’achat de produits d’équipements de documents de bibliothèque
Adhésion à l’Association des Maires et Elus de la Haute-Vienne

20/02/14

 

ATEC : Convention d’adhésion et de partenariat (volet informatique)
Cabinet dentaire : désignation des entreprises suite à consultation
MSP-Antenne Eymoutiers : avenant au lot 6 – Technisols
Piccolo : avenant n°2 Lot 9 – CEGELEC
Piccolo : avenant n°1 Lot 3 – NAUDON-MATHE
Piccolo : avenant au Lot 8 – AVS
Logement de Cheissoux : désignation des entreprises
Office de tourisme : Désignation des représentants au Conseil d’exploitation de l’office de tourisme communautaire
Office de tourisme : Convention ANCV
CDDI – Avenant n°4
SPANC : Fixation des tarifs du service (Annule et remplace la précédente du 12-12-13

2013

12/12/2013

 

Agrandissement de la déchetterie
Aides 2014 pour le dispositif habitat Monts et Barrages
Modification des statuts du Conservatoire de Musique et de Danse
Inscription de sentier de randonnée PDIPR : Augne
Transfert de charges et allocations compensatrices
Autorisation de dépenses avant le vote du budget 2014
Fonds de concours : Etude du réseau potable de la communes de Rempnat
Décisions modificatives
Agrandissement de la halte garderie Piccolo : Avenants
Petite enfance : conventions avec l’association Familles Rurales
Cabinet dentaire : Plan de financement et demande de subvention DETR
Cabinet dentaire : désignation du SPS
MSP antenne Eymoutiers : Emprunt acquisition du bâtiment
MSP antenne Eymoutiers : Choix des entreprises
CDDI : Réhabilitation d’une salle municipale à Bujaleuf
CDDI : Aménagement d’un local intercommunal à vocation économique
CDDI : Remplacement du système de chauffage des vestiaires de la HDS
CDDI : Isolation des logements sociaux situés au dessus de la Mairie de Domps
CDDI : Réhabilitation de la salle des fêtes de Domps
CDDI : Transformation de la ZPPAUP d’Eymoutiers en AVAP
CDDI : Construction d’un moine immergé dans l’étang de Peyrat-le-Château
CDDI : Isolation d’un logement à Rempnat
Office de tourisme des Portes de Vassivière : Statuts juridique de la nouvelle structure et vote des statuts 
Office de tourisme des Portes de Vassivière : Subvention à l’association « office de tourisme »
Office de tourisme des Portes de Vassivière : Création d’un poste CUI/CAE
Office de tourisme des Portes de Vassivière : Création d’une régie de recette
Personnel : Création et suppression de poste
SPANC : Achat d’un véhicule
SPANC : Aides du Conseil Général
SPANC : Création de poste

03/10/2013

 

Avenant CEJ : Séjour ALSH Peyrat-le-Château
CIMD : Ouverture et transfert de poste
Création du SPANC
Décisions Modificatives
Maison de Santé : Point sur l’appel d’offres – lots infructueux
Piccolo : Convention avec le CCAS d’EDF
Plan Départemental de Prévention & de Gestion des Déchets Non Dangereux
RIS : Validation de la prestation de remise en état du balisage des chemins de randonnées.

27/06/2013

 

Adhésion à l’ATEC
Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Maison de Santé : Convention de mise à disposition des locaux de Peyrat-le-Château
Création du Conservatoire de Musique et de Danse de Feytiat
Décisions modificatives

06/06/2013

 

Modification des statuts de la Communauté de Communes
Agrandissement Piccolo : Validation du choix des entreprise
Transfert de charges et allocations compensatrices
Habitat/Logement/Cadre de vie : dispositif habitat – crédits 2013
Fond de péréquation des ressources communales et intercommunales
Décisions modificatives
Cabinet dentaire : Maitrise d’oeuvre
Maison de Santé : Choix du bureau de Contrôle

11/04/13

 

Affectation des résultats du Budget 2012
Création de poste
Modification du périmètre du site Natura 2000 Haute Vallée de la Vienne
Budget principal primitif 2013
Budget annexe ZAE Ribière de Bussy 2013
Budget annexe Champ Rigaud 2013
Composition du Conseil Communautaire en 2014
Création du CIMD
Dissolution du SIEMD
Relais Infos Service : Désignation des délégués
Frais de repas
Modification des statuts du Syndicat Monts et Barrages
Maison de santé des Portes de Vassivière : site d’Eymoutiers
Subventions aux associations 2013
Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères
Taxes foncières, taxes d’habitation et côtisation foncière des entreprises

14/03/2013

 

Commission Intercommunale des Impôts Directs
Convention de mise à disposition de locaux de pépinière d’entreprises à l’association gestionnaire de cette activité
Avancement de grade – détermination du taux de promotion
CDDI – Avenant n°3
ANC – Modification du prix du diagnostic lors de transactions
Agrandissement du multiaccueil Piccolo : demande de subvention DETR
Compte de gestion 2013 : Budget principal -Budget annexe ZAE Ribières de Bussy – Budget annexe ZAE Champ Rigaud
Compte administratif 2012 – Budget principal
Compte administratif 2012 – Budget annexe ZAE Champ Rigaud
Compte administratif 2012 – Budget annexe ZAE Les Ribières de Bussy

2012

22/11/2012

 

Autorisation dépenses investissement 2013
Cabinet dentaire
Cheissoux : plan de financement
Décision modificative
Masque
Maison de Santé Pluridiciplinaire
Personnel : avancement de grade  Guillemy
Picollo : plan de financement
Réglement des boisements
Renouvellement du Contrat Enfant Jeunesse
Tarif SIEMD

12/07/2012

 

Agence technique départementale
Avenant Bujaleuf lot n°9
Crédits habitat
Décision modificative n°1
Décision modificative n°2
DORSAL convention Portiso
Fond de péréquation
Ligne de trésorerie
Mise en non valeur
Musique SIEMD
Permis de construire Picollo
Promotion grade (taux)
Reglement habitat
SEHV convention de mise à disposition des données

12/04/2012

 

Affectation des résultats du Budget 2011
Budget primitif principal 2012
Budget primitif annexe ZAE Ribière de Bussy
Budget primitif annexe ZA Champ Rigaud
Compte administratif 2012
Contrat Départemental de Développement Intercommunal
Entretien des sentiers de randonnée
Plan de financement pour le raccordement de l’entreprise Portiso
Réhabilitation de l’ancienne gendarmerie de Bujaleuf en deux logements locatifs (avenant lot n°7)
Réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie de Bujaleuf en deux logements locatifs (Avenant lot n°4)
Subvention aux associations
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2012
Taxes Foncières, Taxes D’habitation Et Cotisation Foncière Des Entreprises

08/03/2012

 

Admission en non valeur
Compte administratif 2011 / budget annexe zae champ rigaud
Compte administratif 2011 / budget annexe zae des ribières de bussy
Compte administratif 2011 budget principal
Compte de gestion 2011
Contrat Départemental de Développement Intercommunal
Débat d’orientation budgétaire 2012
Habitat/logement/cadre de vie: dispositif habitat / crédits 2012
Permis de construire pour l’aménagement de la maison dite « Chez Giraud » à Cheissoux
Subvention pépinières d’entreprises 2011

2011

15/11/2011

 

Bibliothèque des portes de Vassivière
Budget (décision modificative)
Contrat enfance
Convention avec le département de la Haute-Vienne
Création de poste
Projet d’extension de Picollo
Sentiers de randonnée de Peyrat-le-château
Taux de promotion du personnel
Voiries communales (convention groupement de commandes avec les communes)

12/07/2011

 

Budget (décision modificative)
Création de poste

29/06/2011

 

Maison de santé pluridisciplinaire (demande de subvention)
Rectification (maison de santé pluridisciplinaire (demande de subvention))
Schéma départemental de coopération intercommunale

20/06/2011

 

Contrat Départemental de Dévelopement Intercommunal

28/04/2011

 

Affectation des résultats
Budget primitif 2011
Budget primitif annexe (ZAE Champ Rigaud) 2011
Budget primitif annexe (ZAE Ribière de Bussy) 2011
Contrat Départemental de Développement Intercommunal
Convention avec le Buchou
Création du budget annexe (ZAE Champ Rigaud)
Entretien des sentiers de randonnée
Etude préalable àdes projets d’assainissement (proposition d’honoraires : village de Chatreix)
Maison de santé pluridisciplinaire
Projet de déchetterie rurale
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2011
Taxes foncières et cotisation foncière des entreprises

14/04/2011

 

Accès à la déchetterie pour des résidents hors Communauté de Communes
Accessibilité des personnes handicapées
Choix des entreprises pour les logements de Bujaleuf
Débat d’orientation budgétaire
Etude préalable au projet d’assainissement du village de quenouille
Syndicat mixte monts et barrages : modification des statuts
Tarif du service d’ANC

09/03/2011

 

Avenants aux conventions avec Familles Rurales
Choix des entreprises pour les logements de Bujaleuf
Choix des fournisseurs pour les bennes à ordures
Compte administratif 2010
Compte administratif ZAE 2010
Compte de gestion 2010
Convention modifié d’adhésion au service énergie
Convention pour l’ANC
Mesure d’accompagnement de l’OPAH
Prime de fin d’année du personnel
Projet d’agrandissement de Piccolo
Sentier de randonnée Bujaleuf
Taux de promotion des attachés territoriaux
Transfert de propriété de la ZA Champ Rigaud

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