Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte doivent obligatoirement être équipées d’une installation autonome dite d’Assainissement Non Collectif (ANC) pour traiter leurs eaux usées domestiques.
L’objectif d’une telle installation est de prévenir tout risque sanitaire, de limiter l’impact sur l’environnement et de protéger durablement la qualité de la ressource en eau sur l’ensemble du territoire des Portes de Vassivière.
Les missions de contrôle du SPANC
Le service accompagne les usagers et veille à la conformité des installations autonomes :
1. Neuf & Réhabilitation
Vérification de la conception du projet en amont, contrôle des travaux sur le terrain avant remblaiement, puis délivrance de l’attestation de conformité pour le permis de construire.
2. Contrôle périodique
Visite sur place pour vérifier le bon fonctionnement, l’entretien des ouvrages et l’absence de risques sanitaires ou environnementaux (réalisé au maximum tous les 10 ans).
3. Diagnostic pour vente
Diagnostic obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier non raccordé. Le rapport de contrôle (valable 3 ans) doit obligatoirement être annexé à l’acte authentique.
Aide financière aux projets de réhabilitation
La Communauté de Communes des Portes de Vassivière subventionne les projets de réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif sous conditions d’éligibilité. Rapprochez-vous du technicien du SPANC pour étudier votre projet et constituer votre dossier.
Guide pratique du SPANC
Consultez ci-dessous la plaquette d’information complète sur le fonctionnement, les normes et l’entretien de votre installation autonome :