Accueil > Institution > Assemblées délibérantes > Conseil communautaire > Délibérations Conseil Communautaire

Délibérations Conseil Communautaire

2026

03/09/2026

C150-2026 Temps d'engagement obligatoire pour une formation financée par la Communauté de Communes
C149-2026 Demande de subvention de l'association les p'tits drôles
C148-2026 Convention de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
C147-2026 Acquisition d'un véhicule pour le service de l'eau
C146-2026 Demande d'admission en non valeur
C145-2026 DM N°2 budget annexe Petite Enfance
C144-2026 DM N°2 budget annexe CDS
C143-2026 Désignation d'un délégué suppléant à DORSAL
C142-2026 Désignation d'un délégué suppléant au SYDED
C141-2026 Désignation d'un délégué suppléant au PETR Monts et Barrages
C140-2026 Désignation d'un délégué titulaire au PETR Monts et Barrages
C139-2026 Désignation d'un représentant suppléant au conseil d'exploitation de l'office de tourisme
C138-2026 Désignation d'un représentant titulaire au conseil d'exploitation de l'office de tourisme
C137-2026 Approbation du PV du 09-07-26

09/07/2026

C136-2026 Mise en place de la gratuité des médiathèques intercommunale à compter du 01-09-26 et suppréssion de la régie de recette
C135-2026 Autorisation de signature d'une convention pour attribution d'une aide pour une opération d'aménagement de locaux professionnels
C134-2026 Détermination du mode de participation à la Prévoyance et du montant de la participation
C133-2026 Autorisation de signature d'un contrat de maitrise d'oeuvre pour un bâtiment situé à Bujaleuf
C132-2026 Demande de subvention FEDER programme 2021-2027
C131-2026 Acquisition d'un véhicule
C130-2026 DM n°2 au budget annexe de l'eau potable
C129-2026 Désignation d'un représentant à l'ATEC 87
C128-2026 Désignation d'un repréentant au PNR Millevaches
C127-2026 Désignation des élus au sein des commissions intercommunales
C126-2026 Approbation du PV du 04-06-26

04/04/2026

C125-2026 Autorisation de signature de conventions
C124-2026 Autorisation de signature d'un devis suite à mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le fonctionnement de la station d'épuratio
C123-2026 Demande de subvention pour des travaux d'assainissement non collectif
C122-2026 DM N°1 au budget annexe PE
C121-2026 DM n°1 au budget annexe eau potable
C120-2026 DM n°1 au budget annexe SPAC
C119-2026 DM N°1 au budget annexe CDS
C118-2026 DM n°1 au Budget principal
C117-2026 Affectation des résultats 2025 - Budget annexe eau potable
C116-2026 Affectation des résultats 2025 - Budget annexe du SPAC
C115-2026 Affectation des résultats 2025 - Budget annexe centre de santé
C114-2026 Affectation des résultats 2025 - Budget annexe office de tourisme
C113-2026 Affectation des résultats 2025 - Budget annexe SPANC
C112-2026 Affectation des résultats 2025 - Budget annexe petite enfance
C111-2026 Affectation des résultats 2025 - Budget principal
C110-2026 Compte administratif 2025 - budget annexe eau potable
C109-2026 Compte administratif 2025 - budget annexe SPAC
C108-2026 Compte administratif 2025 - budget annexe centre de santé
C107-2026 Compte administratif 2025 - budget annexe ZAE des ribières de Bussy
C106-2026 Compte administratif 2025 - budget annexe office de tourisme
C105-2026 Compte administratif 2025 - budget annexe SPANC
C104-2026 Compte administratif 2025 - budget annexe de la petite enfance
C103-2026 Compte administratif 2025 - budget principal
C102-2026 Compte de gestion 2025 - budget annexe eau potable
C101-2026 Compte de gestion 2025 - budget annexe SPAC
C100-2026 Compte de gestion 2025 - budget annexe centre de santé
C099-2026 Compte de gestion 2025 - budget annexe ZAE des Ribières de Bussy
C098-2026 Compte de gestion 2025 - budget annexe office de tourisme
C097-2026 Compte de gestion 2025 - budget annexe du SPANC
C096-2026 Compte de gestion 2025 - budget annexe petite enfance
C095-2026 Compte de gestion 2025 - budget principal
C094-2026 Attribution de subventions aux associations
C093-2026 Débat sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et le Communauté de Communes
C092-2026 Modification du règlement intérieur
C091-2026 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) - Référentiel M57
C090-2026 Désignation d'un représenant au sein du Conseil de Surveillance de l'Hôpital Monts et Barrages
C089-2026 Désignation des délégués au Syndicat Le Lac de Vassivière - modification
C088-2026 Désignation des membres de la CIID
C087-2026 Approbation du PV du 23-04-26

23/04/2026

C086-2026 Tarifs de vente d'objet et de prestation de l'OT
C085-2026 Fixation du taux de redevance performance des réseaux d'eau potable de l'Agence de l'eau Loire Bretagne
C084-2026 Désignation d'un référent déontologie pour les conseillers communautaires
C083-2026 Désignation des membres du Conseil d'Exploitation du service public de l'eau potable
C082-2026 Election des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)
C081-2026 Désignation des délégués au sein de l'Association d'Aide à la personne Monts et Barrages
C080-2026 Désignation des délégués au sein de l'AG de la Mission Locale Rurale de la Haute-Vienne
C079-2026 SPL Terre de Limousin - représentants à l'AG, au CA et à la commission de contrôle analogue
C078-2026 Désignation d'un délégué au Conseil d'Administration du Collège d'Eymoutiers
C077-2026 Désignation des délégués au sein de l'ATEC
C076-2026 Désignation des délégués à l'association Relais d'Insertion Solidaire
C075-2026 Désignation des délégués au CIMD
C074-2026 Désignation des délégués au Syndicat mixte DORSAL
C073-2026 Désignation des délégués au Syndicat Le Lac de Vassivière
C072-2026 Désignation d'un représentant à la Commission consultative mixte paritaire énergie (CCPE)
C071-2026 Election des représentants au Secteur Territorial Energies du SEHV
C070-2026 Désignation des conseillers communautaires au sein du PNR de Millevaches en Limousin
C069-2026 Désignation des conseillers communautaires au sein du SYDED Haute-Vienne
C068-2026 Désignation des conseillers communautaires au sein du PETR Monts et Barrages
C067-2026 Désignation des élus au Conseil d'exploitation de l'OT
C066-2026 Création des commissions thématiques intercommunales
C065-2026 Adoption du règlement intérieur
C064-2026 Délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président et au Bureau communautaire
C063-2026 Réélection du 6ème Vice-président
C062-2026 Approbation du PV du 09-04-26

09/04/2026

C061-2026 Lecture de la Charte de l'élu local
C060-2026 Condition de mise en place du droit à la formation des élus communautaires
C059-2026 Indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents
C058-2026 Election des membres du Bureau
C057-2026 Détermination du nombre de membres du Bureau
C056-2026 Election des Vice-présidents
C055-2026 Détermination du nombre de vice-présidents
C054-2026 Election du Président

05/03/2026

C053-2026 Motion de soutien à lassociation Conte en Creuse et appel à un renforcement de laide de la
C052-2026 Création dun poste de directeur général adjoint en charge des service à la population
C051-2026 Création de 2 emplois non permanents de medecins territoriaux
C050-2026 Reversement du douzième de la taxe sur l'exploitation d'infrastructure de transport de longu..
C049-2026 Demande de subvention de mise en valeur du patrimoine
C048-2026 Vote du budget primitif 2026 - budget Eau Potable
C047-2026 Reprise provisoire des résultats de l'exercice 2025 dans le budget primitif 2026 du budget
C046-2026 Vote du budget primitif 2026 - budget ZAE des Ribières de Bussy
C045-2026 Reprise provisoire des résultats de l'exercice 2025 dans le budget primitif 2026 du budget
C044-2026 Vote du budget primitif 2026 - budget CDS
C043-2026 Reprise provisoire des résultats de l'exercice 2025 dans le budget primitif 2026 du budget
C042-2026 Vote du budget primitif 2026 - budget SPAC
C041-2026 Reprise provisoire des résultats de l'exercice 2025 dans le budget primitif 2026 du budget
C040-2026 Vote du budget primitif 2026 - budget SPANC
C039-2026 Reprise provisoire des résultats de l'exercice 2025 dans le budget primitif 2026 du budget
C038-2026 Vote du budget primitif 2026 - Budget Office de tourisme
C037-2026 Reprise provisoire des résultats exercice 2025 dans le budget primitif 2026 du budget
C036-2026 Vote du budget primitif 2026 - budget Petite Enfance
C035-2026 Reprise provisoire des résultats de l'exercice 2025 dans le budget primitif 2026 du budget
C034-2026 Autorisation de fongibilité des crédits au sein du Budget Principal - Exercice 2026
C033-2026 Vote du budget primitif 2026 - Budget Général
C032-2026 Reprise provisoire des résultats de l'exercice 2025 dans le budget primitif 2026 du BP
C031-2026 Demande de subvention d'aide à la personne Monts et Barrages pour 2026
C030-2026 Fixation du montant de la taxe GEMAPI
C029-2026 Fixation du taux de la TEOM 2026
C028-2026 Vote des taux d'imposition 2026
C027-2026 Convention d'occupation du domaine public
C026-2026 Résiliation d'un bail conclu avec l'association des prof de santé de Peyrat suite à sa disso...
C025-2026 Vente d'un terrain sur la ZAE des Ribières de Bussy
C024-2026 Autorisation de signature dune convention avec lEPTB Vienne concernant la mise en place du
C023-2026 Choix d'un bureau d'études pour l'étude diagnostic complémentaire et établissement d'un schéma
C022-2026 Acquisition d'un véhicule 4x4 pour le service de l'eau potable
C021-2026 Motion portant sur la loi de finances 2026 et l'évolution de la trajectoire de la TGAP
C020-2026 Lancement d'un marché public pour l'acquisition d'un camion benne destiné au service de colle
C019-2026 Mise en place de la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets assim...
C018-2026 Définition des modalités de prise en charge des déchets produits par les professionnel-Fix...
C017-2026 Vassiday 2026
C016-2026 Choix du bureau d'études pour l'élaboration du PLUI suite à lavis de la commission d'appel do...
C015-2026 Convention cadre de partenariat pour la poursuite dune transition mutualisée Climat-Air-En
C014-2026 Approbation du PV du 29-01-26

29/01/2026

C013-2026 Modification de la durée hebdomadaire d'en emploi inférieure ou égale à 10% du temps de travail
C012-2026 Autorisation de signature du marché public de maitrise d'œuvre de la HDS
C011-2026 SPAC autorisation d'engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d'investissement avant le vote du BP primitif
C010-2026 Eau potable autorisation d'engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d'investissement avant le vote du BP p
C009-2026 PE autorisation d'engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d'investissement avant le vote du BP primitif 2
C008-2026 BP autorisation d'engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d'investissement avant le vote du BP primitif 2
C007-2026 Convention d'occupation du domaine public
C006-2026 Demande de subvention assainissement non collectif
C005-2026 Demande de subvention Mise en valeur du patrimoine bâti
C004-2026 Demande de subvention rénovation énergétique - SOLIHA
C003-2026 Règlement intérieur du Conseil d'exploitation du service public de l'eau potable
C002-2026 Installation du Conseil d'Exploitation du service public de l'eau potable
C001-2026 Approbation du PV du 19-12-26

2025

19/12/2025

C150-2025 Création d'un poste d'auxiliaire de puériculture à temps non complet
C149-2025 Création de 2 emplois non permanent de médecins territoriaux
C148-2025 Détermination du mode de participation au risque Santé et du montant de la participation
C147-2025 Evolution du dispositif concernant le RIFSEEP
C146-2025 Plan départemental d'accompagnement à la sécurisation et à l'optimisation des taxes de séjour
C145-2025 Fixation du taux de redevance eau et assainissement de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne 2026
C144-2025 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement non collectif 2024
C143-2025 Modalités de financement des renforcements et extensions de réseau d'eau potable sur le territoire des Portes de Vassivière
C142-2025 Achat d'un bâtiment situé à Bujaleuf
C141-2025 Autorisation de signature d'un bail avec l'entreprise Evoglamping
C140-2025 Autorisation de signature d'un devis pour le nettoyage d'une parcelle sur la zone d'activités des Ribières de Bussy
C139-2025 Autorisation de signature du marché public fourniture de granulés
C138-2025 Avance de trésorerie
C137-2025 DM n°1 au budget Assainissement
C136-2025 DM n°3 au budget PE
C135-2025-Budget-PE-autorisation-dengager-de-liquider-et-de-mandater-le-quart-de-credit-budgetaire-dinvestissement-avant-le-vote-du-BP-2026
C134-2025-Motion-concernant-la-reforme-des-financement-europeens-et-lavenir-du-GAL

27/11/2025

C130-2025 Recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins temporaires, saisonniers ou de remplacement année 2026
C129-2025 Vote des tarifs assainissement au 1er janvier 2026
C128-2025 Vote des tarifs eau au 1er janvier 2026
C127-2025 Adoption des règlements de fonctionnement des crèches Piccolo et Vassimômes
C126-2025 DM n°2 BA Petite Enfance
C125-2025 Budget Eau autorisation d'engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d'investissement avant le vote du BP 20
C124-2025 Budget AC autorisation d'engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d'investissement avant le vote du BP 202
C123-2025 BP - autorisation d'engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d'investissement avant le vote du Budget prim
C122-2025 Autorisation de signature d'une convention de financement d'une étude de faisabilité - transport à la demande
C121-2025 Demande de Subvention rénovation énergétique
C120-2025 Convention territoriale globale autorisation de signature du Président
C119-2025 Convention multipartie relative au projet randoMillevaches 2026-2028
C118-2025 Approbation du PV du 30-10-25

30/10/2025

C117-2025 Création et suppression de poste d'adjoint administratif
C116-2025 Création de postes de médecins territoriaux
C115-2025 Participation au changement de chauffage pour les logements intercommunaux de Cheissoux
C114-2025 DM n°1 BA Centre de Santé
C113-2025 DM n°2 du BP
C112-2025 Renouvellement du contrat RGPD avec la société GAIA et renouvellement de la mission DPO
C111-2025 Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
C110-2025 Approbation du PV du 25-09-25

25/09/2025

C109-2025 Création de poste mission planification
C108-2025 Création de postes eau et assainissement
C107-2025 Suppression du budget annexe ZAE Champ de Rigaud
C106-2025 Décision modificative au budget Eau n°2
C105-2025 Non transfert des résultats des communes
C104-2025 Exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires
C103-2025 Achat d'un bâtiment situé à Bujaleuf
C102-2025 Achat d'un bâtiment situé à Peyrat-le-Château
C101-2025 Droit de préemption urbain dans le cadre du PLUI - délégation partielle de l'exercice aux communes
C100-2025 Autorisation de signature des convention avec le CIMD
C99-2025 Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde
C98-2025 Approbation du PV du 17 juillet 2025

17/07/2025

C96-2025 fonds vert MSP.pdf
C95-2025 Création de postes
C94-2025 marché bibliothèque Eymoutiers
C93-2025 parcelle MSP
C92-2025 hall des sports
C91-2025 location vélos
C90-2025 loyer MSP
C89-2025 vente de bois
C88-2025 tarifs OT
C87-2025 achat de véhicules
C86-2025 DM1 BG
C85-2025 DM2 spanc
C84-2025 prélèvement eau potable
C83-2025 prélèvement assainissement
C82-2025 contre valeur redevance eau
C81-2025 achat deguillaume
C80-2025 achat mistri
C79-2025 chemin de randonnée GR
C78-2025 représentant AG SPL
C77-2025 PICS
C76-2025 PV du 22 mai 2025

22/05/2025

C75-2025 Convention d'action spécifique avec le SEHV - service ESP87
C74-2025 Approbation du rapport annuel de la SPL
C73-2025 Convention d'occupation du domaine public
C72-2025 Vote des taux de la taxe de séjour 2026
C71-2025 Mise en place de la taxe GEMAPI
C70-2025 DM n°1 au budget Eau Potable
C69-2025 DM n°1 au budget Petite Enfance
C68-2025 DM n°1 au budget Office de tourisme
C67-2025 DM n°1 au budget SPANC
C66-2025 Approbation des PV de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de l'eau potable ayant eu lieu le 1er janvier 2025
C65-2025 Affectation des résultats 2024 - budgets des communes ayant transféré leurs résultats
C64-2025 Convention d'entente avec la Communauté de Communes Briance Combade
C63-2025 CDDI 4 - année 2025
C62-2025 Composition du conseil communautaire en 2026
C61-2025 Définition de l'intérêt communautaire action sociale - petite enfance
C60-2025 Transfert de la compétence Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
C59-2025 Approbation du PV du Conseil communautaire du 11 avril 2025

11/04/2025

C58-2025 Convention de mutualisation renforcée pour le développement touristique de Haute-Vienne
C57-2025 Autorisation de signature de la convention pour la prestation paie à façon avec le CDG87
C56-2025 Vote du budget primitif 2025 - Budget Eau Potable
C55-2025 Vote du budget primitif 2025 - Budget ZAE des Ribières de Bussy
C54-2025 Vote du budget primitif 2025 - Budget Centre de Santé
C53-2025 Vote du budget primitif 2025 - Budget SPAC
C52-2025 Vote du budget primitif 2025 - Budget SPANC
C51-2025 Vote du budget primitif 2025 - Budget Office de tourisme
C50-2025 Vote du budget primitif 2025 - Budget Petite Enfance
C49-2025 Vote du budget primitif 2025 - Budget principal
C48-2025 Attribution de subvention aux associations pour 2025
C47-2025 Vote du taux de la TEOM 2025
C46-2025 Vote des taux d'imposition 2025
C45-2025 Affectation des résultats 2024 - Budgets des communes ayant transférées leurs résultats
C44-2025 Tarifs Eau Potable
C43-2025 Amortissements des biens et subventions du budget Eau Potable
C42-2025 Approbation du PV du Conseil Communautaire du 27-03-25

27/03/2025

C41-2025 Recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins temporaires, saisonniers ou de remplacement
C40-2025 Autorisation de signature de devis et de réalisation de travaux avant le vote du Budget Primitif
C39-2025 Avenant à la convention de ramassage des encombrants avec le Monde allant vers
C38-2025 Clôture du Budget annexe ZAE Champ de Rigaud
C37-2025 Affectation des résultats 2024 SPAC
C36-2025 Affectation des résultats 2024 Centre de Santé
C35-2025 Affectation des résultats 2024 Office de tourisme
C34-2025 Affectation des résultats 2024 SPANC
C33-2025 Affectation des résultats 2024 Petite Enfance
C32-2025 Affectation des résultats 2024 Budget Principal
C31-2025 Compte Administratif 2024 SPAC
C30-2025 Compte Administratif 2024 Centre de Santé
C29-2025 Compte Administratif 2024 ZAE des Ribières de Bussy
C28-2025 Compte Administratif 2024 Office de tourisme
C27-2025 Compte Administratif 2024 SPANC
C26-2025 Compte Administratif 2024 Petite Enfance
C25-2025 Compte Administratif 2024 Budget Principal
C24-2025 Compte de gestion 2024 SPAC
C23-2025 Compte de gestion 2024 Centre de Santé
C22-2025 Compte de gestion 2024 ZAE Champ Rigaud
C21-2025 Compte de gestion 2024 ZAE des Ribières de Bussy
C20-2025 Compte de gestion 2024 Office de tourisme
C19-2025 Compte de gestion 2024 SPANC
C18-2025 Compte de gestion 2024 Petite Enfance
C17-2025 Compte de gestion 2024 Budget Principal
C16-2025 Règlement du service eau potable
C15-2025 Désignation d'un représentant à l'Association d'Aide à la Personne Monts et Barrages
C14-2025 Approbation du PV du Conseil Communautaire du 27-02-25

27/02/2025

C13-2025 Création et suppression de postes
C12-2025 Vassi'day 2025
C11-2025 Autorisation de signature d'un devis dans le cadre des travaux de l'OT
C10-2025 Autorisation de signature pour une solution globale de téléphonie
C09-2025 Collecte sélective-déploiement d'un nouveau service de collecte de cartons brun- subvention CDDI
C08-2025 Avance de trésorerie
C07-2025 Convention de délégation de la compétence assainissement des eaux usées
C06-2025 Convention de la délégation de la compétence eau
C05-2025 Création d'un budget annexe rattaché au budget principal eau potable assujetti à la TVA
C04-2025 Choix du mode de gestion - compétence eau potable
C03-2025 Déssignation d'un représentant pour siéger au PETR Monts et Barrages
C02-2025 Approbation du PV du Conseil communautaire du 23-12-24
C01-2025 Approbation du PV du Conseil communautaire du 12-12-24

2024

23/12/2024

120-2024 Fixation du montant de la contre-valeur pour la redevance sur la performance des systèmes d'assainissement collectif

12/12/2024

119-2024 Débat sur les Zones d'Accélération des énergies renouvelables
118-2024 Adhésion à l'association des collectivités forestières Limousin-Périgord
117-2024 Autorisation de participation et de signature d'une convention pour le Guichet Unique de l'habitat
116-2024 Convention de prestation de services techniques relatifs à l'assainissement collectif
115-2024 Modification du Règlement intérieur du SPAC au 1-01-25
114-2024 Application d'une pénalité pour non raccordement au réseau d'assainissement collectif
113-2024 Modification de la tarification en cas de branchement aux réseaux d'assainissement collectif à compter du 1-01-25
112-2024 Assainissement - Vote des tarifs au 1er janvier 2025
111-2024 Régime indemnitaire RIFSEEP - Modification des plafonds du CIA
110-2024 SPAC autorisation d'engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d'investissement avant le vote du BP 2025
109-2024 BP autorisation d'engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d'investissement avant le vote du BP 2025
108-2024 Admission en non-valeur
107-2024 Autorisation de signature d'une convention avec la Vélidéale 2023-2027
106-2024 Autorisation de signature d'un convention au projet Rando Millevaches pour l'application numérique
105-2024 Rando Millevaches - Autorisation de signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes
104-2024 Bis Règlement Intérieur du Conseil communautaire
103-2024 Bis Approbation du PV du conseil communautaire du 14-11-24
102-2024 Bis Approbation du PV du conseil communautaire du 19-12-24

14/11/2024

101- 2024 HDS - Autorisation de signature d'un marché suite à l'avis de la CAO
100-2024 SPANC - Rapport sur le Prix et la Qualité du service 2023 (RPQS)
99-2024 Décision Modificative au budget Petite Enfance
98-2024 Décision Modificative au budget Centre de Santé
97-2024 Décision Modificative au budget SPAC
96-2024 Décision Modificative au Budget Principal
95-2024 Autorisation de signature d'une convention relative au reversement de la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour
94-2024 bis - Désignation d'un représentant pour siéger à la CCPE du SEHV

19/09/2024

92-2024 Transfert de pleine propriété de parcelles de la ZAE Champ Rigaud de la commune de Peyrat-le-Château à la Communauté de Communes
91-2024 Budget annexe SPAC - Création d'une ligne de trésorerie
90-2024 Approbation des PV de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert Assainissement Collectif au 1er janvier 2024
89-2024 Modification des statuts de la Communauté de Communes au 1er janvier 2025
88-2024 Modification des plafonds RIFSEEP-IFSE catégorie A et B
87-2024 Convention avec le CDG87 pour la gestion des dossiers de demandes d'allocation chômage
86-2024 Création d'un poste permanent d'agent technique Eau et Assainissement
85-2024 Création d'un poste permanent de responsable du Centre de Santé
84-2024 Suppression d'un poste permanent d'attaché
83-2024 Création d'un poste permanent d'attaché principal

21/06/2024

82-2024 BA Centre de santé DM n°1
81-2024 BA office de tourisme DM n°1
80-2024 BP DM n°2
79-2024 BP DM n°1
78-2024 M57 - Fongibilité des crédits
77-2024 Constitution de la Commission Locale d'Evaluation des Charges (CLECT)
76-2024 Election des membre de la Commission d'Appel d'Offres
75-2024 Désignation d'un délégué au Conseil de surveillance de l'Hôpital Monts et Barrages
74-2024 Désignation des délégués au CA du Collège d'Eymoutiers
73-2024 Désignation des délégués à l'ATEC
72-2024 Désignation des délégués au CA de l'Association RIS
71-2024 Désignation des délégués au CIMD
70-2024 Désignation des délégués au Syndicat Mixte DORSAL
69-2024 Désignation des délégués au Syndicat Le Lac de Vassivière
68-2024 Désignation des délégués au SEHV 87
67-2024 Désignation des délégués au PNR Millevaches en Limousin
66-2024 Désignation des délégués au SYDED 87
65-2024 Désignation des délégués au PETR Monts et Barrages
64-2024 Désignation des Conseillers communautaire au Conseil d'exploitation de l'Office de tourisme
63-2024 Indemnités de fonction du Présidents et des Vice-présidents
62-2024 Délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président et au Bureau
61-2024 Approbation du PV de la séance du Conseil du 30-05-24
60-2024 Approbation du PV de la séance du Conseil du 21-03-24
59-2024 Approbation du PV de la séance du Conseil du 07-12-24

31/05/2024

58-2024 Lecture de la charte de l'élu local
57-2024 Elections des Vice-présidents et désignation des autres membre du Bureau
56-2024 Détermination du nombre de Vice-présidents et des autres membres du Bureau
55-2024 Election du Président

11/04/2024

50-2024 Désignation des délégués au PETR Monts et Barrages
49-2024 Création de poste d'adjoint administratif
48-2024 Engagement de la démarche et demandes de subvention 2024 concernant l'étude de restructuration de la HDS à Eymoutiers
47-2024 Participation au financement du service de portage de repas à domicile de l'Association d'Aide à la Personne Monts et Barrages
46-2024 Convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance
45-2024 Contrats d'Assurance des Risques Statutaires 2025-2028
44-2024 CDDI 4ème génération 2022-2024 - nouveaux projets à inscrire
43-2024 Annule et remplace - Centre de santé - création d'une régie de recettes
42-2024 Attribution de subventions aux associations - BP 2024
41-2024 Vote du BP 2024 - BA Centre de Santé
40-2024 Vote du BP 2024 - BA SPAC
39-2024 Vote du BP 2024 - BA Petite Enfance
38-2024 Vote du BP 2024 - BA OT
37-2024 Vote du BP 2024 - BA SPANC
36-2024 Vote du BP 2024 - BA ZAE Champ Rigaud
35-2024 Vote du BP 2024 - BA ZAE des Ribières de Bussy
34-2024 Vote du BP 2024 - BP
33-2024 Amortissement de biens budget annexe SPAC
32-2024 Adoption de la mise en place d'une tarification en cas de branchement aux réseaux AC à compter du 1-01-24
31-2024 Adoption de la mise en place d'un contrôle assainissement collectif obligatoire payant lors des cessions immobilières
30-2024 Vote des tarifs des redevances assainissement collectif à compter du 1er janvier 2024
29-2024 Approbation du PV du COPIL assainissement du 28-03-24
28-2024 Approbation du PV du COPIL assainissement du 13-03-24
27-2024 Affectation des résultats budgétaire 2023 des communes ayant transférées leur compétence assainissement
26-2024 Vote du taux de la TEOM 2024
25-2024 Vote des taux d'imposition pour 2024
24-2024 Affectation des résultats 2023 - BA PE
23- 2024 Affectation des résultats 2023 - BA OT
22-2024 Affectation des résultats 2023 - BA SPANC
21-2024 Affectation des résultats 2023 - BA ZAE des Ribières de Bussy
20-2024 Affectation des résultats 2023 - BP

21/03/2024

19-2024 CA 2023 Budget annexe ZAE Champ Rigaud
18-2024 CA 2023 Budget annexe ZAE Ribières de Bussy
17-2024 CA 2023 Budget annexe OT
16-2024 CA 2023 Budget annexe SPANC
15-2024 CA 2023 Budget annexe Petite Enfance
14-2024 CA 2023 Budget Principal
13-2024 Comptes de gestions 2023 BP-ZAE Ribière de Bussy-SPANC-OT-PE
12-2024 annule et remplace BP autorisation d'engager de liquider et de mandater le quarts des credits budgetaires d'investissement
11-2024 Engagement de la démarche et demande de subvention concernant la modernisation de l'OT
10-2024 Désignation d'un représentant au Syndicat du Lac de Vassivière
09-2024 Installation d'un nouveau conseiller communautaire

01/02/2024

08-2024 Recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins temporaires, saisonniers ou de remplacement
07-2024 Centre de Santé - Création d'une régie de recettes
06-2024 Centre de Santé - application du tarif conventionnel
05-2024 Création d'un budget annexe rattaché au budget principal Assainissement Collectif non assujetti à la TVA
04-2024 Election d'un nouveau Vice-Président
03-2024 Avenant n°12 à la convention avec le Monde allant vers concernant les encombrants
02-2024 Approbation du rapport annuel de la SPL
01-2024 Installation d'un nouveau conseiller communautaire

2023

07/12/2023

117-2023 Participation à la protection sociale complémentaire santé
116-2023 Désignation de représentant de la CDC à l'Association d'aide à la personne Monts et Barrages
115-2023 Fixation des attribution de compensations-annule et remplace
114-2023 Demande de retrait de la commune de Saint-Just-le-Martel du CIMD
113-2023 BP autorisation d'engager, de liquider et de mandater le quart des crédits d'investissement
112-2023 Adoption du règlement budgétaire et financier (M57)
111-2023 Engagement de la démarche et demande de sub Fond Vert pour les biodéchets
110-2023 Engagement de la démarche et demande de subv concernant l'étude de restructuration de la HDS
109-2023 Engagement de la démarche et demande de subv concernant les travaux isolation crèche Piccolo
108-2023 Convention relative à la gestion de la plateforme Nov Habitat 2024
107-2023 Approbation du service du SPAC applicable au 1-01-24
106-2023 Transfert de compétence assainissement -Adhésion au service d'assistance technique de l'ATEC
105-2023 Transfert de compétence assainissement -Approbation convention entre la CDC et Le Lac de Vassivière
104-2023 Transfert compétence assainissement -PV mise à disp des biens, des subventions amortissables, des emprunts en cours
103-2023 Transfert compétence assainissement -convention de prestations de services
102-2023 Achat du logiciel OMEGA dans le cadre du transfert de compétences eau et assainissement
101-2023 Approbation du PV du COPIL assainissement du 30-11-23
100-2023 Approbation du PV du COPIL assainissement du 9-11-23
99-2023 Renouvellement CMAGIC et refacturation aux communes
98-2023 Avenant à la convention d'adhésion à l'ATEC
97-2023 Petite Enfance - Modification du règlement de fonctionnement
96-2023 Approbation PV de la séance du 26-10-23
95-2023 Approbation PV de la séance du 28-09-23

26/10/2023

94-2023 Création de 4 emplois non permanent de médecins territoriaux
93-2023 Création d'un emploi non permanent d'une secrétaire médicale
92-2023 Choix d'une sollicitation des agent communaux des services technique et administratif à compter du 01-01-24 sous la forme de conventions
91-2023 Approbation du PV du COPIL assainissement du 12-10-23
90-2023 Choix du mode de gestion - compétence assainissement collectif
89-2023 COS - Augmentation de la cotisation patronale au 1er janvier 2024
88-2023 Création de la régie Vélo
87-2023 Avenant n°1 régie Epicerie Sociale
86-2023 CDDI 4ème génération - Nouveaux projets à inscrire
85-2023 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service SPANC (RPQS)
84-2023 Fixation des attributions de compensation
83-2023 Création du budget annexe Centre de santé
82-2023 Décision modificative n°2 - BP
81-2023 Attribution de subventions aux associations
80-2023 Décision modificative n° 1 - SPANC
79-2023 Vote de la TASCOM annule et remplace
78-2023 SPL Désignation du représentant de la Communauté de Communes à la Commission u contrôle analogue
77-2023 SPL Désignation représentant au CA

28/09/2023

76-2023 Création - Renouvellement d'un emploi non permanent de conseiller numérique
75-2023 SRDEII (Région Nouvelle Aquitaine) - avenant n°3 - modification de la durée de la convention
74-2023 Désignation de référents TER
73-2023 Isolation de la crèche de Peyrat-le-Château engagement de la démarche et demandes de subventions
72-2023 Désignation de représentant titulaire et suppléant à la CLECT pour la commune de Cheissoux
71-2023 Désignation de représentant titulaire et suppléant à la CLECT pour la commune d'Eymoutiers
70-2023 Modification des statuts de la Communauté de Commune au 1er janvier 2024
69-2023 Vassimobilité engagement de la démarche et demande de subventions
68-2023 Compte Administratif SPANC - annule et remplace
67-2023 Compte Administratif OT - Annule et remplace
66-2023 Compte Administratif BP - annule et remplace
65-2023 Passage à la Nomenclature M57 développée au 1er janvier 2024
64-2023 Approbation PV séance du 29 juin 20233
63-2023 Approbation PV séance du 15 juin 2023
62-2023 Vote taux TASCOM
61-2023 CDDI 4ème génération 2022-2024 nouveaux projets à inscrire
60-2023 Isolation Bibliothèque d'Eymoutiers engagement de la démarche et demande de subvention
59-2023 Installation d'un nouveau Conseiller Communautaire

29/06/2023

58-2023 Motion de soutien contre les violences aux élu-e-s dans l'exercice de leur mandat
57-2023 Motion en faveur du maintien du service public de collecte et de traitement pour le recyclage des bouteilles en plastique
56-2023 Centre de Santé - création de postes
55-2023 Service Eau et Assainissement - Création d'un poste de Responsable eau et assainissement à temps complet
54-2023 Piscine communautaire à Eymoutiers - Modification du règlement intérieur
53-2023 Institution du reversement obligatoire de la TAM - Annulation
52-2023 Réseau des Bibliothèques des Portes de Vassivière - Modification du règlement intérieur
51-2023 Transfert à la Communauté de Communes des compétence eau et assainissement
50-2023 Adhésion au groupement de commande pour l'approvisionnement en granulés de bois
49-2023 Microfolie - Choix des prestataires et fournisseurs
48-2023 Avenant au bail du cabinet dentaire signé le 25 mars 2023
47-2023 Avenant régie OT
46-2023 Attribution de subventions aux associations - BP annule et remplace
45-2023 Office de Tourisme - Tarifs applicables au 1er juillet 2023
44-2023 BA Petite Enfance - DM n°1
43-2023 BA Office de tourisme - DM n°1
42-2023 BP - DM n°1
41-2023 Agence de l'Eau - Accord de résilience
40-2023 Projet de territoire économie circulaire SYDED 2035
39-2023 Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACT'EAU
38-2023 Approbation du PV du Bureau du 06-04-23
37-2023 Approbation du PV du Bureau du 16-03-23
36-2023 Approbation des décisions du Bureau du 27-04-23

15/06/2023

DEL 35 2023
DEL 34 2023

06/04/2023

29-2023 CDDI 4eme génération 2022-2024 - Nouveaux projets à inscrire
28-2023 Attribution de subventions aux associations - BP
27-2023 Vote du budget primitif 2023-BA Petite Enfance
26-2023 Vote du budget primitif 2023-BA Office de tourisme
25-2023 Vote du budget primitif 2023- BA SPANC
24-2023 Vote du budget primitif 2023-BA Champ Rigaud
23-2023 Vote du budget primitif 2023-BA ZAE des Ribières de Bussy
22-2023 Vote du budget primitif 2023-BP
21-2023 Vote des taux d'imposition pour 2023
20-2023 Affectation des résultat 2022 BA Champ Rigaud
19-2023 Affectation des résultats 2022 BA Petite Enfance
18-2023 Affectation des résultats 2022 BA Office de tourisme
17-2023 Affectation des résultats 2022 BA SPANC
16-2023 Affectation des résultats 2022 BA ZAE des Ribières de Bussy
15-2023 Affectation des résultats 2022 BP

16/03/2023

14-2023 Approbation du PV de la séance du 01-12-2022
13-2023 Epicerie Sociale -Création d'une régie de recettes (modification)
12-2023 Approbation du rapport annuel de la SPL
11-2023 Compte Administratif 2022 Budget Annexe ZAE des Ribières de Bussy
10-2023 Compte Administratif 2022 Budget Annexe Petite Enfance
09-2023 Compte Administratif 2022 Budget Annexe Office de tourisme
08-2023 Compte Administratif 2022 Budget Annexe SPANC
07-2023 Compte Administratif 2022 Budget Principal
06-2023 Comptes de gestion 2022 - BP - BA ZAE Ribieres de Bussy - BA SPANC - BA OT - BA PE

2022

01/12/2022

116-2021 Modification du poste de chargé de mission PCAET
113-2022 Protection sociale complémentaire - Prévoyance
112-2022 Budget principal autorisation d'engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d'investissement
111-2022 Budget Petite Enfance - Décision modificative n°3
110-2022 Budget annexe OT - Décision modificative n°3
109-2022 Budget principal - Décision modificative n°2
108-2022 Adoption rapport sur le prix et la qualité du service DECHETS (RPSQ)
107-2022 Contrat d'assurance groupe des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL
106-2022 Institution du reversement obligatoire de la part communale de taxe d'aménagement
105-2022 Demande de subvention au titre de CDDI
104-2022 Convention relative à la gestion de la plateforme territoriale Nov Habitat 87 pour 2023
103-2022 Convention cadre avec le CD87 pour la délégation de la compétence d'octroi des aides en matière immo dernier commerce
102-2022 Convention cadre avec le CD87 pour la délégation de la compétence d'octroi des aides en matière d'immobilier d'entreprise
101-2022 Programme département en matière d'habitat privé adoption
100-2022 COS désignation d'un représentant
99-2022 Approbation Convention Territoire Lecture et demande de subvention à la DRAC
98-2022 Contrat de développement et de transitions 2023-2025
97-2022 Approbation de la motion de l'AMF sur les finances locales
96-2022 Approbation du PV de la séance du 30-09-2022

30/09/2022

90-2022 Service administratif- transformation d'un poste d'attaché principal en poste d'attaché
89-2022 Indemnité horaire de travail du dimanche et des jours fériés
88-2022 Service PE - Création d'un poste d'apprenti éducateur de jeunes enfants
87-2022 Service PE - Transformation d'un poste d'adjoint d'animation suite à augmentation de temps de travail
86-2022 Service PE - création d'un poste d'adjoint d'animation à temps complet
85-2022 Régime indemnitaire RIFSEEP - Modification des plafonds du CIA
84-2022 Instauration du Compte Epargne Temps (CET)
83-2022 Mise en œuvre de la durée légale du travail
82-2022 Adoption du règlement intérieur des services de la CDC Portes de Vassivière
81-2022 Règlement et conditions d'utilisations de l'espace de travail partagé situé à la biblio de Nedde
80-2022 Budget Petite Enfance - DM n°2
79-2022 Budget Office de tourisme - DM n°2
78-2022 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service SPANC (RPQS) 2021
77-2022 CIMD-Convention pour l'année 2022-2023
76-2022 Fixation des attributions de compensation
75-2022 Approbation du rapport de la CLECT
74-2022 SEHV-ESP 87 - Convention d'action spécifique pour une étude pour l'amélioration thermique globale HDS
73-2022 Opération de revitalisation du territoire (ORT) - Signature convention cadre
72-2022 Modification de l'intérêt communautaire au 1er janvier 2023 en matière d'action sociale
71-2022 Modification des statuts au 1er janvier 2023
70-2022 Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022
69-2022 Décisions prises par le Bureau par délégation

30/06/2022

66-2022 Dérogation au règlement d'aide à l'immobilier d'entreprises pour la création d'un centre de soins et de formation sur la commune de Peyrat
65-2022 Fixation des plafonds de prise en charge du compte personnel de formation
64-2022 Attribution marché étude pré-opérationnelle OPAH
63-2022 Office de tourisme - Tarif applicable au 1er juillet 2022
62-2022 Budget petite enfance - DM 1
61-2022 Budget SPANC - DM 1
60-2022 Budget office de tourisme - DM 1
59-2022 Budget principal - DM 1
58-2022 Programme départemental en matière d'habitat privé - accord de principe
57-2022 Décisions prises par le Bureau et la Présidente
56-2022 Approbation du PV de la séance du 31-03-22

31/03/2022

45-2022 Subventions versées dans le cadre de la création d’installations d’assainissement non collectif
44-2022 Attribution de subventions aux associations – Budget principal 2022
43-2022 Vote du Budget primitif 2022 – Budget annexe Petite Enfance
42-2022 Vote du Budget primitif 2022 – Budget annexe Office de Tourisme
41-2022 Vote du Budget primitif 2022 – Budget annexe SPANC
40-2022 Vote du Budget primitif 2022 – Budget annexe ZAE des Ribières de Bussy
39-2022 Vote Budget primitif 2022 - Budget principal
38-2022 Vote des taux d’imposition pour 2022
37-2022 Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – TEOM 2022
36-2022- Affectation des résultats 2021 - Budget annexe Petite Enfance
35-2022- Affectation des résultats 2021 - Budget annexe Office de Tourisme
34-2022- Affectation des résultats 2021 - Budget annexe SPANC
33-2022 - Affectation des résultats 2021 - Budget annexe ZAE des Ribières de Bussy
32-2022 - Affectation des résultats 2021 - Budget principal
31-2022 - Construction d’une bibliothèque à Nedde Avenant n°1 au contrat de maitrise d’œuvre
30-2022 - Information marchés 2021
29-2022- Petite Ville de Demain - Etude pré opérationnelle OPAH, engagement de la démarche et demandes de subvention
28-2022- Contrat territoire lecture - engagement de la démarche et demande de subvention à la DRAC
27-2022- SPL Tourisme -Modalités d’intégration de la CULM et approbation du rapport d’activités 2021
26-2022- Création d'une chaufferie bois bibliothèque Eymoutiers plan de financement
25-2022- Approbation du PV du 03 mars 2022

03/03/2022

24-2022- UKRAINE aide d'urgence via le FACECO
23-2022 - CDG 87 - Convention adhésion dispositif de signalements violence
22-2022 - Débat sur la protection sociale complémentaire
21-2022 - Réfection des quais de la piscine - Attribution du marché de travaux
20-2022 - Bibliothèque Nedde - Avenant n°2 lot 3 ossature bois bardage bois menuiserie bois
19-2022 - CA ZAE Bussy 2021
18-2022 - CA Petite Enfance 2021
17-2022 - CA OFFICE DU TOURISME 2021
16-2022 - CA SPANC 2021
15-2022 - CA BP 2021
14-2022 - Comptes de gestion 2022
13-2022 - Compte rendu des décisions prises par le Bureau par délégation
12-2022 - Approbation du PV du 09 décembre 2021

2021

09/12/2021

116-2021 Modification du poste de chargé de mission PCAET
115-2021 Convention CTG 2021-2025 CAF CD 87
114-2021 Etude de faisabilité personnes âgées fin de l'étude validation stratégie et actions
113-2021 Budget principal autorisation mandater quart des crédits investissement
112-2021 SPANC TARIFS A COMPTER DE 2022
111-2021 Autorisation pour la signature d'un contrat de prêt
110-2021 Budget annexe ZAE Bussy DM 1
109-2021 Budget principal DM 2
108-2021 Rapport quinquennal sur les charges transférées
107-2021 PNR Rando Millevaches convention n°2 2022-2024
106-2021 PNR Rando Millevaches intégration au groupement de commande et avenant 1
105-2021 PTRE convention de partenariat pour la mise en place et la gestion de la plateforme
104-2021 TZCLD soutien de la communauté de communes
103-2021 EPIC OT LE LAC DE VASSIVIERE DESIGNATION D UN REPRESENTANT SOCIO PROFESSIONNEL COMITE DIRECTION
102-2021 PETR Monts et Barrages convention territoriale projet de territoire 2021-2026
101-2021 Décisions prises par le Bureau par délégation
100-2021 SYDED validation du PLPDMA
99-2021 Approbation du PV de la séance du 23-09-2021

23/09/2021

95-2021 Bibliothèque - modification du règlement intérieur
94-2021 Régime indemnitaire IFSE - Modification du plafond collectivité par agent pour le cadre d'emploi d'agent de maitrise
93-2021 Personnel - transformation du poste d'attaché suite à avancement de grade
92-2021 Construction d'une bibliothèque à Nedde - Lot 5 avenant 1
91-2021 Construction d'une bibliothèque à Nedde Lot 1 avenant 1
90-2021 RPQS DECHETS 2020
89-20221 RPQS SPANC 2020
88-2021 Budget office de tourisme - DM N°1
87-2021 Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Adoption définitive
86-2021 PETR Monts et Barrages - contrat de relance et transition écologique
85-2021 Approbation du PV de la séance du 1-07-21
84-2021 Décision prises par le Bureau par délégation

12/08/2021

82-2021 Désignation d'un représentant au Syndicat Le Lac de Vassivière
81-2021 Demande de sub aide à l'immobilier d'entreprise pour l'entreprise Passage Secret
80-2021 Demande de sub aide à l'immobilier d'entreprise pour le Bellerive
79-2021 Demande de sub aide à l'immobilier d'entreprise pour le restaurant La Cave à Eymoutiers
78-2021 Demande de sub aide à l'immobilier entreprise Lous Suais
77-2021 ZAE Ribières de Bussy - défrichement de parcelles en vue de leur vente à la société Faye Palette

08/07/2021

76-2021 Attribution du marché pour l'acquisition de bacs à ordures ménagères

01/07/2021

75-2021 SPL Tourisme -adoption RI et désignation représentant à la commission de contrôle
74-2021 Rando Millevaches - avenant 2 à la convention cadre avec le PNR
73-2021 Cotisation au COS 87
72-2021 Création d'un poste de chargé de mission PCAET
71-2021 Service Petite Enfance - création d'un poste d'apprenti
70-2021 CDDI avenant n°5
69-2021 budget spanc - fixation mode et durée amortissement biens et subventions
68-2021 Budget principal, OT , PE - fixation mode et durée amortissements biens et subventions
67-2021 budget SPANC DM 1
66-2021 Budget principal DM 1
65-2021 ZAE les Ribières de Bussy - achat de terrain à la mairie d'Eymoutiers
64-2021 Eau et assainissement - choix du bureau d'étude pour l'étude de transfert de la compétence
63-2021 Création d'une Maison France Services
62-2021 Mission Locale Rurale - Désignation de délégués
61-2021 PETR Monts et Barrages - projet de territoire 2021-2026
60-2021 Approbation du PV de la séance du 08 avril 2021
59-2021 Décisions prises par le Bureau par délégation
58-2021 Décisions prises par la Présidente par délégation

08/04/2021

54-2021 Convention de gestion du contrat d'assurance statutaire avec le CDG87
53-2021 Convention cadre de délégation de compétence d'octroi des aides en matière d'immobilier d'entreprise au CD87 - Avenant n°2
52-2021 Attribution de subventions aux associations - Budget principal 2021
51-2021 Vote du budget primitif 2021 - Budget annexe Petite enfance
50-2021 Vote du budget primitif 2021- Budget annexe Office de tourisme
49-2021 Vote du budget primitif 2021 - Budget annexe SPANC
48-2021 Vote du budget primitif 2021 - Budget annexe ZAE des Ribières de Bussy
47-2021 Vote du budget primitif 2021 - Budget principal
46-2021 Vote des taux d'imposition 2021
45-2021 Vote du taux des ordures ménagères 2021
44-2021 Affectation des résultats - Budget annexe Petite enfance
43-2021 Affectation des résultats - Budget annexe Office de tourisme
42- 2021 Affectation des résultats - Budget annexe SPANC
41-2021 Affectation des résultats 2020 - Budget annexe ZAE Bussy
40-2021 Affectation des résultats 2020 - Budget principal
39-2021 Motion contre le projet de restructuration du groupe EDF nommé projet Hercule
38-2021 Désignation d'un délégué au PNR Millevaches
37-2021 Modification des statuts du Syndicat Le Lac de Vassivière
36-2021 Approbation du PV de la séance du 25-03-21

08/04/2021

35-2021 CA 2020 - Budget annexe ZAE les Ribières de Bussy
34-2021 CA 2020 - Budget annexe Petite Enfance
33-2021 CA 2020 - Budget annexe Office de tourisme
32-2021 CA 2020 - Budget annexe SPANC
31-2021 CA 2020 Budget principal
30-2021 Comptes de gestion 2020
29-2021 Création d'un emploi non permanent de conseiller numérique
28-2021 OT - Tarifs applicables au 1er avril 2021
27-2021 OT - projet accueil de l'OT dans et hors les murs - demande de subvention LEADER
26-2021 Validation de la convention d'objectifs et du plan d'actions 2021-2022 pour l'OT
25-2021 Adoption du nouveau schéma de collecte des ordures ménagères
24-2021 Désignation de représentants titulaire et suppléant à la CLECT pour la commune d'Augne
23-2021 Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Syndicat DORSAL
22-2021 Désignation de délégués titulaires et suppléants au PETR Monts et Barrages
21-2021 Désignation d'un délégué suppléant au Conseil d'exploitation de l'OT
20-2021 Installation du Maire d'Augne au Conseil Communautaire
19 - 2021 Petite Ville de Demain signature de la convention d'adhésion
18 - 2021 Approbation du PV de la séance du 11-03-21
17-2021 Désignation d'un délégué titulaire au PNR Millevaches

11/03/2021

16-2021 Service entretien des bâtiments transformation de poste suite à augmentation de temps de travail
15-2021 Recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins temporaires, saisonniers ou de remplacement
14-2021 SPANC - modification du règlement intérieur
13-2021 Information marché 2020
12-2021 Convention 2021 avec l'association Relais Infos Service (RIS)
11-2021 Demande de subvention DGD à la DRAC
10-2021 Avenant n°4 à la convention CDDI avec le Conseil Départemental
9-2021 Modification du règlement intérieur
8-2021 Création d'une conférence des maires
7-2021 Décisions prises par le Bureau par délégation
6-2021 Décisions prises par la Présidente par délégation
5-2021 Approbation du PV de la séance du Conseil Communautaire du 12-12-20

2020

10/12/2020

103-2020 Adhésion à un groupement de commande pour le marché public de travaux de la bibliothèque de Nedde
102-2020 Budget Petite Enfance - autorisation d'engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d'investissement avant le vote
101-2020 BP - autorisation d'engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d'investissement avant le vote du BP primitif
100-2020 Rénovation école de musique intercommunale - avenant n°2 à la maitrise d'oeuvre
99-2020 Subvention 2020 aux associations - Montant et modalités de versement
98-2020 Etude de transfert de la compétence eau et assainissement, lancement de la consultation pour désigner un cabinet d'étude
97-BIS-2020 SPL Terres de Limousin - Adhésion
96-2020 SEHV Désignation d'un représentant à la commission consultative mixte paritaire énergie
95-2020 EPIC OT Le lac de Vassivière Désignation de 3 représentants socio-professionnels locaux au comité de direction
94-2020 PETR Monts et Barrages Désignation d'un délégué suppléant au Conseil Syndical
93-2020 PETR Monts et Barrages adhésion à la compétence GEMAP
92-2020 PETR Monts et Barrages modification des statuts
91-2020 Démission de Claude MATHIAS, conseiller municipal de Peyrat-le-Château
90-2020 Installation d'un nouveau conseiller communautaire
89-2020 Information sur les délibérations prises en Bureau
88-2020 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 10-12-20

24/09/2020

81-2020 Refacturation des masques textiles aux communes membres
80-2020 Convention avec le CIMD pour l'année 2020-2021
79-2020 Rénovation et mise en accessibilité de l'école de musique intercommunale modification du plan de financement et avenant 1 au marché MOE
78-2020 Avenant 1 à la convention de délégation de compétence d'octroi des aides en matière d'immobilier d'entreprise avec le Conseil Départemental 87
77-2020 Aménagement d'une bibliothèque intercommunal à Nedde
76-2020 Budget SPANC - DM 1-2020
75-2020 Budget principal - DM 1-2020
74-2020 Convention Aide aux entreprises COVID 19
73-2020 Modalité d'application du droit à la formation des élus
72-2020 Adoption du règlement intérieur
71-2020 Désignation des membres des commissions thématiques intercommunales
70-2020 Création des commissions thématiques Intercommunales
69-2020 Désignation de 5 délégués suppléants au Syndicat Le Lac de Vassivière
68-2020 Composition de la Commission d'Appel d'Offres
67-2020 Approbation du PV du Conseil communautaire du 17-07-20

17/07/2020

66-2020 Office de tourisme tarifs applicables au 1er août 2020
65-2020 CDDI 2018-2021 CD87 - Avenant n°3
64-2020 Attribution du subvention à l'amicale du personnel des Portes de Vassivière
63-2020 Annulation de la délibération 34-2020
62-2020 Constitution de la CIID
61-2020 Constitution de la CLECT
60-2020 Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres
59-2020 Désignation d'1 délégué au Conseil de surveillance de l'hôpital Monts et Barrages
58-2020 Désignation des délégués au Conseil d'Administration du collège d'Eymoutiers
57-2020 Désignation des délégués au sein de l'ATEC 87
56-2020 Désignation des délégués au Conseil d'Administration du RIS
55-2020 Désignation des délégués au CIMD
54-2020 Désignation des délégués au Syndicat Mixte DORSAL
53-2020 Désignation des délégués au Syndicat Le Lac de Vassivière
52-2020 Désignation des délégués au SEHV 87
51-2020 Désignation des délégués au PNR Millevaches en Limousin
50-2020 Désignation des délégués au SYDED 87
49-2020 Désignation des délégués au PETR Monts et Barrages
48-2020 Désignation des Conseillers Communautaires au Conseil d'Exploitation de l'OT
47-2020 Indemnités de fonction de la Présidente et des Vice-présidents
46-2020 Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau
45-2020 Approbation du PV de la séance du Conseil Communautaire du 13-07-20

13/07/2020

44-2020 Lecture de la Charte de l'élu local
43-2020 Election des Vice-Présidents et désignation des autres membres du Bureau
42-2020 Détermination du nbre de Vice-Présidents et des autres membres du Bureau
41-2020 Election du Président
Archives délibérations Conseil Communautaire de 2020 à 2023