La Communauté de Communes des Portes de Vassivière exerce la compétence Assainissement Collectif des eaux usées depuis le 1er janvier 2024. Le Service Public d’Assainissement Collectif (SPAC) a été mis en place en conséquence.
Le SPAC assure ainsi la collecte, le transport, le stockage et l’épuration des eaux usées d’environ 2200 abonnés. L’assainissement collectif concerne à l’heure actuelle 7 communes de l’intercommunalité :
- Beaumont-du-Lac
- Bujaleuf
- Domps
- Eymoutiers
- Nedde
- Peyrat-le-Château
- Saint-Julien-le-Petit
Le règlement de service du SPAC est disponible en téléchargement et consultable en mairie et au siège de la Communauté de Communes.
Règlement de service : voir le règlement de service
En 2024, pour la première année de mise en service du SPAC :
- La souscription à un contrat d’abonnement s’effectue en mairie ;
- Le règlement des factures s’effectue toujours auprès du Service de Gestion Comptable ;
- La demande pour un nouveau raccordement de votre habitation au réseau d’eaux usées s’effectue auprès de la Communauté de Communes.
CONTACT
Service Public de l’Assainissement Collectif
Communauté de Communes des Portes de Vassivière
5 rue de la Liberté – 87120 EYMOUTIERS
E-mail : spac@cc-portesdevassiviere.fr
Téléphone : 05 55 04 06 07
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
LES TARIFICATIONS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Retrouvez ci-dessous les tarifs des services du SPAC. Les tarifs sont votés en Conseil Communautaire.
Tarif des redevances d’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2024 (délibération n°30-2024 du Conseil Communautaire)
|
Communes |
Part fixe en € (abonnement annuel) |
Part variable (€/m3) |
Redevance modernisation des réseaux de collecte (€/m3) |
|
Beaumont-du-Lac |
72 |
1,50 |
0,16 |
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Bujaleuf |
30 |
1,55 |
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|
Domps |
30 |
0,50 |
|
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Eymoutiers |
30 |
1,50 |
|
|
Nedde |
45 |
1,65 |
|
|
Peyrat-le-Château |
30 |
1,50 |
|
|
Saint-Julien-le-Petit |
30 |
1,00 |
Les tarifications en cas de branchement (délibération n°32-2024 du Conseil Communautaire)
- Forfait de frais de branchement neuf au réseau d’eaux usées :
• Distance de 10 mètres maximum : 800,00 €
• Mètre supplémentaire au-delà de
10 mètres : 80,00 €
Le forfait de frais de branchement est exigé dès lors que les travaux doivent être réalisés en partie publique.
Sont concernées, les constructions neuves et les constructions existantes.
- Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif : 500,00 €
La PFAC est exigée dès lors que le raccordement est effectif dans le réseau d’eaux usées (sur un tabouret de branchement ou sur un regard de collecte). Sont concernées, les constructions neuves et les constructions existantes.
– Formulaire de demande de raccordement
Le contrôle obligatoire de raccordement à l’assainissement collectif lors des cessions immobilières (délibération n°31-2024 du Conseil Communautaire ) : 350,00 €
